Glossaire - lettre C

Calanque
En Provence, désigne un rentrant de la côte * , long et étroit et aux flancs abrupts généralement formés de calcaire dur.
Source : d'après Ifremer.

Campagne de pêche

Opération de pêche * (par pose de filets) dont la durée est fonction des moyens humains et matériels mis en oeuvre ainsi que de la surface et de la profondeur du plan d'eau * . Des mesures in situ sont effectuées afin de connaître les conditions environnementales et mieux interpréter les résultats de la pêche. La campagne de pêche regroupe toutes les notions et informations * considérées comme stables durant une campagne d'échantillonnage * : une ou plusieurs nuits ou jours successifs selon les protocoles, la taille, la profondeur et la diversité d'habitats * du plan d'eau. Elle permet de préciser les informations suivantes : le protocole de pêche utilisé (actuellement, il n'existe que 2 protocoles publiés et donc utilisables : les filets verticaux utilisés depuis les années 1990, les filets multi-mailles décrits dans la norme * prEN 14757/2003 actuellement en cours de validation CEN), le ou les réseaux de mesure concernée par la campagne, l'intervenant responsable de la campagne (obligatoire), les intervenants maître d'oeuvre de la campagne et l'intervenant ayant réalisé la pêche (prestataire). Du point de vue de la modélisation, la campagne de pêche peut être comparée à l'opération de prélèvement * biologique sur un plan d'eau, à la différence qu'elle se déroule sur plusieurs points de pose.

Source : d'après AFB.

Canal
Ouvrage hydraulique * alimenté par prélèvement * d'eau des cours d'eau * ou plans d'eau * et principalement destiné à la navigation, le drainage * , l'irrigation * ou la régulation des débits * .
Source : d'après AFB.

CAP - voir "Consentement à payer"
Capacité DBO

Quantité totale des matières oxydables * qu'une station d'épuration * doit pouvoir traiter par jour avec une certaine efficacité. Pour les stations à traitement biologique, la capacité DBO est, dans la plupart des cas, limitée par la capacité d'oxygénation, c'est-à-dire la quantité d'oxygène pouvant être introduite dans l'eau pour maintenir la concentration * d'oxygène à un niveau convenable.

Source : d'après Eurostat.

Capital fixe
Ensemble des moyens de production matériels qui ne sont pas détruits au cours du processus de production. Leur durée de vie excède un an.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et OIEau.

Captage

Dispositif par lequel on puise (source * , sous-sol, rivière) l'eau nécessaire à un usage donné.

Source : d'après Ifremer.

Captage spécifique

Système conçu pour permettre l'évacuation de la pollution * à la source * . Il comprend une forme de captage * plus ou moins enveloppante reliée à un système d'évacuation de l'air vicié (soufflage - aspiration).

Source : d'après Ademe.

CAR - voir "Consentement à recevoir"
Caractère abordable

Importance relative du coût des services publics d'eau et d'assainissement *  (production, transport et distribution d'eau potable * ; collecte, transport et traitement des eaux usées * ) dans le revenu disponible des usagers. Ce critère est à prendre en compte par exemple lors de la définition * d'une politique de tarification * des services publics d'eau et d'assainissement * .

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.

Carrière
Gisement de substances * minérales définis par opposition aux mines qui font l'objet d'une législation spécifique. Les carrières concernent les matériaux de construction, d'empierrement,... Elles peuvent être superficielles ou souterraines, alluviales ou en roche massive.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Carte communale

Document d'urbanisme * simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme * (PLU) ou d'un document en tenant lieu, la carte communale détermine les modalités d'application des règles générales du règlement national d'urbanisme, et est définie aux articles L. 124-1 et suivants, R. 124-1 et suivants du Code de l'urbanisme . Elle peut concerner tout ou partie du territoire communal. Elle peut également être élaborée au niveau d'une structure intercommunale. Les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans, avec les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau * et les objectifs de qualité * et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE) ainsi qu'avec les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux * (SAGE).

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.

Carte de paiement

Carte proposant aux personnes enquêtées (lors des évaluations contingentes) plusieurs montants de contribution et sur laquelle il suffit de cocher le montant souhaité.

Source : d'après Nathan.

Carte départementale d'objectifs de qualité

Carte des cours d'eau * d'un département illustrant par des couleurs (jaune, vert, bleu) les différents niveaux d'objectifs de qualité * à atteindre. Les valeurs repères des différents paramètres * constituant ces objectifs sont fournies dans une liste annexée à la carte. Ces objectifs font l'objet généralement d'un arrêté * préfectoral établi après concertation.

Source : d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Catalogue de données

Répertoire qui indexe des données * , à travers leurs métadonnées * . Le Service d'administration nationale des données et référentiels * sur l'eau (Sandre) met à disposition les métadonnées des jeux de données de référence * géographiques via un service en ligne, connu sous le nom de Catalogue de données et reposant sur Géonetwork (http://www.sandre.eaufrance.fr/geonetwork).

Source : d'après AFB et OIEau.

Catalogue de métadonnées - voir "Catalogue de données"
Catégorie piscicole des cours d'eau
Classement juridique d'un cours d'eau * en fonction des espèces * dominantes ou méritant une protection. En principe le cours d'eau est classé en première catégorie lorsque le groupe dominant est constitué de salmonidés * (saumons, truites) et en deuxième catégorie, lorsque le groupe dominant est constitué de cyprinidés (carpes, barbeaux, gardons, etc.). Ce classement conditionne les pratiques de pêche.
Source : d'après AFB.

Cellule

Unité structurale, fonctionnelle et reproductrice constituant tout ou une partie d'un être vivant.

Source : d'après AFB.

Centrale hydroélectrique

Centrale électrique produisant l'électricité grâce à la force motrice * de l'eau. Cette eau canalisée dans une conduite fait tourner des turbines qui entrainent des alternateurs.

Source : d'après Hydro-Québec.

Centrale nucléaire

Usine de production électrique produisant l'électricité grâce à la chaleur dégagée par le combustible nucléaire. Cette chaleur chauffe de l'eau et produit de la vapeur qui entraine des turbines et par suite des alternateurs. Une centrale émet en fonctionnement normal des rejets * radioactifs liquides et gazeux, que l'on peut retrouver dans les milieux aquatiques, après traitement des eaux destinées au refroidissement des installations * (déminéralisation * , chloration). Par ailleurs, l'eau utilisée dans les circuits de refroidissement est échauffée lorsqu'elle est rejetée dans le fleuve * ou la mer * , ce qui, là aussi, peut altérer le fonctionnement des écosystèmes * .

Source : d'après AFB et Société française d'énergie nucléaire.

Cétacé

Type de mammifère aquatique * abritant environ 90 espèces * , parmi lesquelles les baleines et les dauphins.

Source : d'après Wikipédia.

Champ captant
Zone englobant un ensemble d'ouvrages de captages * prélevant l'eau souterraine d'une même nappe.
Source : d'après BRGM.

Champ d'épandage

Zone recevant, par un réseau de canalisations enterrées, les eaux clarifiées sortant d'une fosse toutes-eaux et présentant des conditions favorables à l'épuration * et l'évacuation des eaux épurées vers les couches plus profondes du sous-sol.

Source : d'après Alpes Géo Conseil.

Changement climatique

Modification durable et mesurable du climat. Selon les sources * , le terme changement climatique peut regrouper les changements naturels et liés à l'activité humaine (pour le GIEC, par exemple) ou seulement les changements liés à l'activité humaine (d'après la Convention-cadre de l'ONU sur le changement climatique).

Source : d'après GIEC.

Changement global
Changement induit dans la dynamique de la biosphère * par les activités humaines, directement ou non.
Source : d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse.

Charge brute de pollution organique
Pour une agglomération * d'assainissement * , somme de la pollution * domestique et de la pollution des industries raccordées. Il s'agit de la pollution journalière en période de pointe, par temps sec. Pour un industriel, cette pollution est déterminée par les agences de l'eau * sur la base de coefficients, forfaitaires ou mesurés, fonction du type d'activité et du volume de l'activité.

La charge brute de pollution organique est définie, par l'article R2224-6 du Code général des collectivités territoriales, comme le poids d'oxygène correspondant à la demande biochimique en oxygène sur cinq jours (DBO5) calculé sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle est produite la plus forte charge de substances * polluantes * dans l'année.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.

Charriage

Phénomène concernant le mouvement des matériaux sur le fond d'un cours d'eau * . Souvent utilisé comme synonyme de « débit * de charriage ».

Source : d'après Marcel Roche (hydrologue).

Chasse de barrage

Opération visant à abaisser le niveau d'eau * et à augmenter les débits * d'évacuation pour entrainer une partie des sédiments * retenus par un barrage * . La chasse de barrage consiste en l'ouverture des vannes * , permettant ainsi de limiter l'encombrement du barrage et les risques * d'inondations * qui y sont liés. Cette opération, bien que courante dans la gestion des cours d'eau * aménagés, peut avoir des effets néfastes sur le milieu en aval * (diminution du taux d'oxygène dans l'eau, obstruction de branchies des poissons * par les matières en suspension * ,...).

Source : d'après Irstea.

Château d'eau

Construction visant à entreposer de l'eau avant sa distribution aux usagers. Le château d'eau est généralement situé en hauteur afin de permettre une distribution par gravité.

Source : d'après Wikipédia.

Chemin de halage

Chemin situé le long de la berge * d'un cours d'eau * navigable pour permettre à des attelages de remorquer par câble un bateau circulant dans le chenal.

Source : d'après Ifremer.

Chenal d'étiage - voir "Lit d'étiage"
Chenalisation

Action qui consiste à modifier la morphologie * d'un cours d'eau * pour le rendre plus rectiligne et contraindre son écoulement * (rectification * , recalibrage, curage * ), de manière à contrôler localement les crues * ou favoriser des usages comme la navigation ou les loisirs nautiques. Les conséquences écologiques d'une chenalisation sont souvent importantes et irréversibles (baisse de la diversité des conditions physiques et donc des peuplements * aquatiques).

Source : d'après Cemagref.

Chronique piézométrique

La chronique piézométrique est le recueil de l'évolution dans le temps du niveau de la nappe surveillée ou niveau piézométrique * (cf. niveau piézométrique). Elle est constituée de mesures qui associent, à une date donnée * , le niveau de la nappe à cet instant là. En fonction de la variabilité du niveau de la nappe, les mesures sont plus ou moins rapprochées dans le temps. Les mesures obtenues sont positives ou négatives vis à vis du repère de mesure : elles sont positives lorsque le niveau de la nappe est inférieur à celui du repère de mesure (cas les plus fréquents) et négatives dans le cas inverse (puits artésiens). Artésien : un forage est artésien quand l'eau est jaillissante. Une chronique est représentée par une courbe qui est discrétisée pour être mémorisée en une succession de points, chaque point représentant un niveau de la nappe à un instant donné. Les points sont chaînés les uns aux autres à l'aide d'un code qui indique si un point est lié au point qui le précède dans le temps. Si le point n'est pas lié, il constitue alors le point initial d'une nouvelle partie de la chronique. La présence d'un point initial caractérise aussi l'absence d'information * sur le niveau de la nappe pour la période qui le sépare du point précédent.

Source : d'après BRGM.

Chute - voir "Affaissement piézométrique"
CIPAN - voir "Culture intermédiaire piège à nitrates "
Classement provisoire
Classement sanitaire d'une zone conchylicole * , sur la base de résultats dont le nombre ne permet pas d'établir un classement pérenne, mais autorise une évaluation fiable du niveau de contamination * . Le classement provisoire est remplacé par un classement pérenne dès lors que le nombre d'analyses * nécessaires est disponible.
Source : d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau.

Classement sanitaire
Classement attribué aux zones conchylicoles * défini par arrêté * préfectoral. Le classement sanitaire est établi sur la base d'analyses * microbiologiques (au minimum 26 valeurs obtenues sur une année) et de l'analyse de la contamination * en métaux lourds * (plomb, cadmium et mercure) des coquillages * présents. Il est attribué par groupe de coquillages.
Source : d'après le Ministère chargé de l'agriculture et OIEau.

Classification des espèces
Science dont l'objet est de créer et de faire progresser le classement des êtres vivants. La classification des espèces * est un système logique qui établit les parentés d'une espèce donnée * avec les autres espèces qui s'en rapprochent ou s'en éloignent par les différents caractères qui lui sont propres. Le système en vigueur depuis Linné (1758) est un système de nomenclature * binominale (nom générique + nom spécifique), écrits en latin.
Source : d'après Ifremer.

CLE - voir "Commission locale de l'eau"
Climatologie

Etude du climat et des conséquences de son évolution.

Source : d'après Wikipédia.

CMA - voir "Concentration maximale admissible"
CNE - voir "Comité national de l'eau"
Code BSS

Code national de la Banque du Sous-Sol (BSS) attribué par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) aux ouvrages souterrains notamment aux captages * d'eau. Etabli selon le principe du positionnement du point sur une carte géologique au 1/50.000, le code BSS est de la forme suivante : 08035X0398/F. Les caractéristiques qui lui sont associées (coordonnées géographiques * , profondeur et coupe géologique) permettent ensuite de localiser précisément chaque captage et d'identifier la nappe captée.

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie.

Code d'une station de mesure

Identifiant * d'une station de mesure * géré par le Service d'administration nationale des données * et référentiels * sur l'eau (Sandre), et attribué par les Agences de l'eau * pour toutes les stations de mesure de la qualité des eaux situées sur leur bassin * .

Source : d'après AFB.

Code générique d'un cours d'eau

Identifiant * d'une entité * hydrographique, qui peut être un cours d'eau * naturel ou aménagé, un bras naturel ou aménagé, une voie d'eau artificielle (canal * , ...), un plan d'eau * ou une ligne littorale * .

Source : d'après AFB.

Code NAF d'activité d'une entreprise
Identifiant * de l'activité principale du travailleur indépendant ou de l'entreprise parmi les activités mentionnées sur la Nomenclature * des Activités Françaises (NAF). Anciennement code APE (de 1973 à 1992), depuis la nouvelle NAF, ce code se compose dorénavant comme suit : par exemple « 20.4Z » pour la fabrication d'emballages en bois, « 28.5A » pour le traitement et revêtement des métaux.
Source : d'après BRGM.

Code SIREN - voir "Système d'identification du répertoire des entreprises"
Code SIRET - voir "Système d'identification du répertoire des établissements"
Code WISE

Identifiant * d'une station de mesure * , compatible avec le système d'information sur l'eau * européen (Water information * system of Europe - WISE), utilisé notamment dans le cadre du rapportage * des programmes de surveillance à la Commission européenne.

Source : d'après AFB.

Coefficient de marée

Rapport, en un lieu donné, du marnage * au marnage moyen en vive eau d'équinoxe. Ce nombre, exprimé en centièmes, est appliqué aux marées * des côtes * de France. Il permet une prédiction approximative des hauteurs de pleines et basses mers * . Sont appelées « marées de vive-eau * » celles dont le coefficient est supérieur à 85 et « marées de morte-eau * » celles dont le coefficient est inférieur à 55. La notion de coefficient de marée * est peu utilisée en dehors de la France.

Source : d'après Ifremer.

COGEPOMI - voir "Comité de gestion pour les poissons migrateurs"
Cohésif

Propriété d'un sol pourvu de cohésion. Les argiles et les limons sont des sols cohésifs ; sables et les graviers propres (c'est-à-dire dépourvus de particules fines sont non cohésifs (ou pulvérulents).

Source : d'après Cemagref.

Collecte de données

Processus se rapportant à la transmission des données * produites par différents acteurs et moyens vers un dispositif de conservation. Le plus souvent la collecte des données est assurée par le producteur lui-même, qui effectue la sélection, la mise en forme et la transmission des données. Il peut arriver qu'un intermédiaire assure la collecte d'un ou plusieurs producteurs.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.

Collecte séparative

Collecte séparant les eaux domestiques * dans un réseau et les eaux pluviales * dans un autre. La collecte séparative a l'avantage d'éviter le risque * de débordement d'eaux usées * dans le milieu naturel * lorsqu'il pleut. Il permet de mieux maîtriser le flux et sa concentration * en pollution * et de mieux adapter la capacité des stations d'épuration * .

Source : d'après Conseil régional de Poitou-Charentes.

Colmatage
Dépôt de fines particules dans les interstices d'un milieu poreux (sol), ayant pour effet de diminuer sa perméabilité * . L'intensité du colmatage peut être variable : « Nulle » s'il n'y a pas de colmatage, « Faible » s'il existe un colmatage partiel sur un seul type de substrat * (gravier, sable), « Moyenne » si le colmatage ne touche pas tous les habitats * , ou « Forte » si le colmatage est généralisé.
Source : d'après AFB.

Colonne d'eau

Concept utilisé en écologie * aquatique pour désigner, représenter et étudier les «Â compartiments » et niches écologiques * des espèces * présentes dans un volume d'eau compris entre le fond et la surface. La colonne d'eau désigne un cylindre hypothétique d'eau à partir de la surface vers le fond d'un cours d'eau * ou d'un lac dont les propriétés physiques et/ou chimiques peuvent être mesurées.

Source : The facts on file dictionary of Environmental Science, Wikipédia.org.

Combre
Bois, pieux, batardeau, barrage * , engin fixe dans le lit * du cours d'eau * , destiné à arrêter le poisson * , protéger les rives * , fixer les alluvions * en tas.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Comité de bassin

Assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l'eau au sein d'un bassin * ou groupement de bassins. Le comité de bassin est consulté sur l'opportunité des actions significatives d'intérêt commun au bassin envisagées et, plus généralement, sur toutes les questions relatives à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Il définit les orientations de l'action de l'agence de l'eau * et participe à l'élaboration de ses décisions financières. Il adopte l'état des lieux * et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE) et élabore le registre des zones protégées * . Il donne un avis sur le programme de mesures * et le programme de surveillance de l'état des eaux * . Il approuve la politique foncière de sauvegarde des zones humides * menée par l'agence de l'eau. Il est consulté sur le périmètre et le délai dans lequel doivent être élaborés ou révisés les schémas d'aménagement et de gestion des eaux * (SAGE) et donne un avis sur les projets de SAGE. Il donne également son avis sur les projets de classements des cours d'eau * prévus à l'article L. 214-17 du code de l'environnement et les projets d'objectifs environnementaux des milieux marins inclus dans les plans d'action pour le milieu marin * . Il constitue une des parties prenantes dans la mise en oeuvre de la directive * inondation * . Le périmètre d'intervention des établissements publics territoriaux de bassin est délimité après avis notamment du comité de bassin. En métropole, un comité de bassin est composé : de représentants des conseils généraux et régionaux ainsi que des communes ou de leurs groupements compétents dans le domaine de l'eau (pour 40%) ; de représentants des usagers de l'eau et des milieux aquatiques, des organisations socioprofessionnelles, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, des instances représentatives de la pêche et de personnes qualifiées (pour 40%) ; de représentants de l'Etat ou de ses établissements publics concernés (pour 20%). Le président est élu par les représentants des deux premiers collèges. Il existe douze comités de bassin en France.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et AFB.

Comité de gestion pour les poissons migrateurs (COGEPOMI)

Assemblée qui regroupe des représentants des collectivités territoriales, de l'administration gestionnaire, des fédérations de pêche, des usagers, des concessionnaires, des propriétaires et des scientifiques, chargée d'établir le plan de gestion * des poissons migrateurs * , en eau douce * et en mer * . Le comité de gestion des poissons * migrateurs est chargé entre autres de donner un avis sur le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE) et sur les schémas d'aménagement et de gestion des eaux * (SAGE). Ses membres sont nommés pour cinq ans par le préfet coordonnateur de bassin * , qui en est le président. Il existe aujourd'hui 8 comités de gestion sur le territoire métropolitain, correspondant globalement aux grands bassins hydrographiques * français.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Comité national de l'eau (CNE)

Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'environnement, le comité national de l'eau a pour mission de donner son avis : sur les circonscriptions géographiques des bassins * et groupements de bassins ; sur tous les projets d'aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ainsi que sur les grands aménagements régionaux ; sur les projets de décret * concernant la protection des peuplements piscicoles * ; sur le prix de l'eau facturé aux usagers et la qualité des services publics de distribution d'eau et d'assainissement * (sur proposition d'un comité consultatif constitué en son sein). Le comité national de l'eau donne notamment un avis sur les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE) et de programmes de mesures * . Il est composé : de représentants de l'Etat et de ses établissements publics (dont deux préfets coordonnateurs de bassin * et deux directeurs d'agences de l'eau * ) ; de deux députés et deux sénateurs ; de deux membres du Conseil économique, social et environnemental ; des présidents des comités de bassin * ; des représentants des collectivités territoriales ; des représentants des usagers ; de deux présidents de commission locale de l'eau * (CLE) ; de personnalités qualifiées (dont le nombre ne peut être supérieur à huit).

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et AFB.

Comité technique de l'eau (CTE)

Comité institué par le décret * 87-154 du 27/02/1987, de couverture régionale comprenant des représentants des administrations de l'Etat concernées mais aussi les services de l'Agence de l'Eau * et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, et associant en tant que de besoin des représentants des collectivités territoriales, des usagers, des associations de défense de l'environnement et des personnalités qualifiées. Les réunions des comités techniques de l'eau (CTE) doivent permettre une information * réciproque sur les actions envisagées et engagées et procèdent à l'étude des problèmes régionaux de l'eau. Ils sont présidés par le préfet de région concerné.

Source : d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Commission administrative de bassin

Commission, instituée dans chaque bassin * ou groupement de bassins, présidée par le préfet coordonnateur de bassin * , et composée des préfets de région, des préfets de département, des chefs des pôles régionaux de l'Etat chargés de l'environnement, du directeur régional de l'environnement qui assure la fonction de délégué de bassin * et du trésorier-payeur général de la région où le comité de bassin * a son siège, ainsi que du directeur de l'agence de l'eau * . La commission administrative de bassin assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses compétences. Elle est notamment consultée sur les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux * , de programme de mesures * et de schéma directeur de prévision des crues * .

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Commission locale de l'eau (CLE)

Commission créée par le préfet, chargée d'élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux * (SAGE). Véritable noyau décisionnel du SAGE, la commission locale de l'eau (CLE) organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en oeuvre. Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu'à la mise en place des actions. La CLE est présidée par un élu local et est composée de trois collèges, dont les représentants sont nommés par arrêté * préfectoral : les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (au moins la moitié des membres de la CLE) ; les usagers (agriculteurs, industriels, etc.), les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (au moins le quart des membres) ; l'État et ses établissements publics (au plus le quart des membres).

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Compostage de boue

Procédé de stabilisation biologique aérobie (sans présence de dioxygène) des boues d'épuration * .

Source : d'après Ademe.

Compteur d'eau

Témoin de la consommation d'eau. Le compteur d'eau exprime en mètres cubes le volume d'eau utilisé et facturé. Son relevé régulier permet de surveiller la consommation et de détecter les fuites.

Source : d'après Syndicat des eaux d'Ile-de-France.

Concentration

Proportion d'une espèce * chimique dissoute dans une solution.

Source : d'après BRGM.

Concentration inhalée

Concentration * liée à l'exposition dans un milieu par inhalation. Elle s'exprime en masse (mg ou µg) par unité de volume d'air (m3).

Source : d'après OMS.

Concentration létale
Concentration d'un produit toxique qui entraîne la mort d'un pourcentage n dans une population * donnée * , pendant un temps donné, dans une expérience donnée (CL n). On parle de Cl 0 pour une concentration * maximale testée ne provoquant aucune mortalité dans la population d'organismes étudiée, pendant un temps donné, par administration unique. On parle enfin de CL 50 pour une concentration provoquant 50% de mortalité dans la population d'organismes étudiée, pendant un temps donné, par administration unique.
Source : d'après BRGM.

Concentration maximale admissible (CMA)
Concentration maximale autorisée pour un polluant * dans un milieu (air, eau, sol), dans un aliment ou dans une boisson.
Source : d'après BRGM.

Concession

Acte juridique qui traduit un accord entre l'État ou une collectivité et un autre partenaire privé ou public. Il existe plusieurs types de concession : la concession de service public (mode de gestion d'un service public consistant à confier contractuellement la gestion du service ainsi que la construction d'infrastructures à un concessionnaire agissant à ses risques * et périls, et rémunéré par une facturation des usagers du service - eau potable * , assainissement * ...), la concession de travaux publics (procédé de réalisation d'un ouvrage public caractérisé par le mode de rémunération de l'entrepreneur, à qui est reconnu le droit d'exploiter à titre onéreux l'ouvrage pendant un temps déterminé - cas des usines hydroélectriques de puissance au moins égale à 4500 kW), et la concession d'occupation du domaine public (contrat de droit administratif conférant à son bénéficiaire, moyennant rémunération, le droit d'utiliser privativement une partie plus ou moins étendue du domaine public).

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Conchyliculture

Élevage traditionnel des coquillages * , essentiellement l'huître (ostréiculture * ) et la moule (mytiliculture * ).

Source : d'après Conseil régional de Poitou-Charentes.

Conditionnement de boue

Modification des caractéristiques des boues d'épuration * par des procédés physiques ou chimiques pour faciliter la séparation des phases solides et liquides.

Source : d'après Recyconsult.

Conductivité électrique

Indicateur indirect de la concentration * de l'eau en ions solubles (les « sels minéraux ») en rapport avec les milieux qu'elle traverse et son temps de séjour.

Source : d'après Brgm et AFB.

Conflit d'usage

Conflit naissant entre les différents utilisateurs d'un même milieu, susceptibles d'avoir des intérêts contraires ou concurrents.

Source : d'après Ifremer.

Conformité

Action de comparer une chose avec une autre. Le Service d'administration nationale des données * et référentiels * sur l'eau (Sandre) établit des conformités en comparant ses spécifications aux résultats produits par une base de données * ou un logiciel * . En ce sens, le demandeur (producteurs de données * , laboratoires, éditeurs de logiciels...) de la conformité s'assure que son système applique les spécifications du Sandre. Le Sandre délivre un label lorsque le résultat de la conformité est bon.

Source : d'après AFB et OIEau.

Connectivité écologique - voir "Continuité écologique"
Consentement à payer (CAP)

Somme que les personnes enquêtées sont prêtes à payer pour éviter la dégradation d'un bien environnemental ou encore son amélioration. Le consentement à payer (CAP) est l'expression en euro de la différence de bien-être (ou de satisfaction) associée à cette dégradation / amélioration de l'environnement.

Source : d'après Patrice Dumas (économiste).

Consentement à recevoir (CAR)

Somme que les personnes enquêtées sont prêtes à accepter pour laisser leur environnement se dégrader.

Source : d'après Patrice Dumas (économiste).

Consommation de capital fixe

Dépréciation subie par le capital fixe * au cours de la période considérée par suite d'usure normale et d'obsolescence prévisible. Nota : l'obsolescence est la perte de valeur attribuable à une réduction du niveau de désirabilité et d'utilité d'un bien en raison de la désuétude de sa conception et de son mode de construction.

Source : d'après Conseil du Trésor du Canada.

Consommation nette

Fraction du volume d'eau superficielle ou souterraine, prélevée et non restituée au milieu aquatique (rivière ou nappe), c'est-à-dire non rejetée après usage (eau consommée par les plantes et évapotranspiration * , évaporation * , ...).

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie.

Consommation totale d'eau

Volume total d'eau qui a été prélevé et qui ne peut plus être utilisé pour diverses raisons : évaporation * , transpiration et intégration dans des produits consommés par l'homme ou le bétail, rejet * direct à la mer * ou autre prélèvement * sur les ressources en eau douce * . Les pertes d'eaux * dues à des fuites au cours du transport entre le lieu de prélèvement et le lieu d'utilisation ou entre différents lieux d'utilisation ne sont pas prises en compte.

Source : d'après Eurostat.

Contamination

Processus par lequel un biotope * - et (ou) une population * , voire une communauté toute entière - se trouve exposé à un polluant * chimique ou radioactif.

Source : d'après François Ramade (écologue).

Contamination de l'eau

Action de pollution * de l'eau, dégradant ainsi ses qualités intrinsèques, perturbant la vie aquatique et rendant son utilisation dangereuse pour l'homme et les animaux. Une contamination * résulte de la présence de polluants * en quantité suffisante pour qu'ils puissent être nocifs.

Source : d'après Ademe.

Continuité écologique

Se définit par la libre circulation des espèces * biologiques et le bon écoulement * du transport naturel des sédiments * d'un cours d'eau * . La notion de continuité écologique qui jusqu'à la loi * sur l'eau de 2006 ne prenait pas en compte le transport des sédiments.

Source : d'après AFB.

Continuité latérale des cours d'eau
Ecoulement des eaux des crêtes vers le fond de vallée * .
Source : d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse.

Continuité longitudinale des cours d'eau
Ecoulement * des eaux de l'amont * vers l'aval * .
Source : d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse.

Contrainte budgétaire

Contrainte subie par un individu ou un ménage en termes de ressources financières. Ce dernier est limité par le revenu qu'il perçoit, et ne peut donc pas dépenser plus.

Source : d'après Hal Ronald Varian (économiste).

Contrat d'assainissement

Contrat pluriannuel signé entre différents acteurs (une collectivité, un syndicat de traitement des eaux usées * , une agence de l'eau * , etc.) permettant de préciser la nature, le coût et la durée des travaux programmés dans le domaine de l'assainissement * , afin de répondre à des impératifs techniques et financiers dans la durée.

Source : d'après Syndicat intercommunal à vocation multiple de Mulhouse.

Contrat de baie - voir "Contrat de milieu"
Contrat de milieu

Accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (généralement une rivière, un lac, une baie * ou une nappe). Avec le schéma d'aménagement et de gestion des eaux * (SAGE), le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en oeuvre des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE) et des programmes de mesures * approuvés en 2009 pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive * cadre sur l'eau (DCE). Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur cinq ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfets de départements, agences de l'eau * , collectivités territoriales (conseils généraux, conseils régionaux, communes, syndicats intercommunaux...) concernés.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.

Contrat de nappe - voir "Contrat de milieu"
Contrat de rivière - voir "Contrat de milieu"
Contrôle additionnel

Contrôle, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux * , visant les eaux de surface * inscrites au registre des zones protégées * : les captages * d'eau potable * destinée à la consommation humaine (en moyenne plus de 100 m3/jour,), les masses d'eau * des zones d'habitats * et de protection d'espèces * (qui sont incluses dans le programme de contrôles opérationnels * lorsqu'elles risquent de ne pas répondre à leurs objectifs environnementaux).

Source : d'après AFB.

Contrôle d'émission
Dispositif exigeant une limitation d'émission spécifique, par exemple une valeur limite d'émission * , un système d'autorisation * ou un permis d'émission.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Contrôle d'enquête

Contrôle ayant pour objectif, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux * , de rechercher la pression * qui entraîne une dégradation constatée. Il est à mettre en place lorsque les raisons de toute altération * significative du milieu sont inconnues, afin de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau * n'atteint pas les objectifs environnementaux (lorsqu'un contrôle opérationnel * n'a pas encore été mis en place), ou pour le suivi de pollutions accidentelles * .

Source : d'après AFB.

Contrôle de la qualité des eaux souterraines
Vérification réalisée sur la qualité des eaux souterraines * portant sur leur conformité * à des exigences réglementaires ou des caractéristiques spécifiques et s'appuyant sur des procédures préalablement établies (méthodes de prélèvement * , analytiques,...).
Source : d'après BRGM.

Contrôle de surveillance

Contrôle ayant pour vocation, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux * , d'évaluer l'état général et les tendances d'évolution (à long terme) des eaux du bassin hydrographique * , que ces évolutions soient naturelles ou dues aux activités humaines.

Source : d'après AFB.

Contrôle opérationnel

Contrôle permettant, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux * , d'établir l'état des masses d'eau * identifiées comme risquant de ne pas atteindre leurs objectifs environnementaux et d'évaluer l'efficacité des programmes de mesures * sur celles-ci.

Source : d'après AFB.

Contrôle qualité
Ensemble des règles et procédures, techniques et opérationnelles, qui permettent de garantir la conformité * des actions entreprises à différents stades de l'opération, et ce afin de garantir les résultats, le tout étant géré par un système d'Assurance Qualité.
Source : d'après BRGM.

Contrôle sanitaire des eaux
Contrôle portant sur toutes les eaux destinées aux usages et ayant une incidence sur la santé publique (eau potable * , baignade * , abreuvement,...), et qui vérifie leur conformité * à des exigences réglementaires sur le plan de la consommation ou de l'hygiène humaine et animale (normes OMS * ,...). Les lieux de prélèvement * des échantillons et les méthodes analytiques de référence utilisées pour ce contrôle sont déterminés par les autorités nationales compétentes (ministères chargés de la Santé, de l'Agriculture,...).
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Convention d'Aarhus

Convention signée à Aarhus, au Danemark, le 25 juin 1998 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies (UNECE) portant sur l'accès à l'information * , la participation du public * au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Convention d'Helsinki

Convention pour la protection du milieu marin dans la zone de la Mer * Baltique, signée en 1974 et entrée en vigueur en 1980. La convention d'Helsinki a été remplacée en 1992 par une nouvelle convention, entrée en vigueur en 2000. Elle vise à prévenir et à maîtriser la pollution * des cours d'eau * transfrontières et des lacs internationaux par le développement d'une coopération internationale.

Source : d'après Union européenne.

Convention d'Oslo

Convention internationale signée en 1972, visant la prévention de la pollution * marine par les opérations d'immersions de déchets * en mer * effectuées par les navires et les aéronefs. La Commission d'Oslo était chargée d'administrer la Convention d'Oslo ; à partir de 1992, elle est réunie avec la Commission de Paris sous une même entité * , avant que la nouvelle Convention pour la protection de l'environnement marin de l'Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR * ) entre en vigueur en 1998.

Source : d'après Commission OSPAR.

Convention de Bâle

Convention internationale signée en 1989 et entrée en vigueur en 1992, visant à contrôler les mouvements transfrontières et l'élimination des déchets * dangereux pour la santé humaine et l'environnement.

Source : d'après Union européenne.

Convention de Barcelone

Convention internationale signée en 1976 et amendée en 1995, visant à protéger l'environnement marin et côtier de la Méditerranée, tout en encourageant des plans régionaux et nationaux contribuant au développement durable * .

Source : d'après Union européenne.

Convention de Berne

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel * de l'Europe, signée en 1979 et entrée en vigueur en 1982. Pour les États membres de l'Union européenne, les directives * dites « Oiseaux » et « Habitats » constituent le cadre dans lequel s'appliquent les dispositions de la convention de Berne. Les exigences en matière d'habitats * sont satisfaites par la désignation de sites protégés, dits « Natura 2000 ».

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.

Convention de Londres

Convention internationale signée en 1972 et entrée en vigueur en 1975, visant la prévention de la pollution * des mers * résultant de l'immersion de déchets * .

Source : d'après Ministère chargé de l'agriculture.

Convention de raccordement

Convention par laquelle le maire précise à un industriel qui souhaite se raccorder au réseau d'assainissement * communal les conditions auxquelles ce raccordement est autorisé conformément à l'article L 35-8 du code de la santé publique.

Source : d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Convention de RAMSAR

Traité intergouvernemental signé à Ramsar, en Iran, en 1971 servant de cadre à l'action nationale et à la coopération internationale pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides * et de leurs ressources.

Source : d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse.

Convention de Rio
Convention, signée le 5 juin lors du Sommet de la Terre à Rio, sur la diversité biologique * (CDB). Le principal objectif de cette convention sur la diversité biologique est de maintenir « la variabilité du nombre d'organismes vivants ». Parmi les autres objectifs avancés figurent la réglementation de l'accès aux ressources génétiques et la répartition équitable des profits provenant de ces ressources entre pays hôtes et exploitants.
Source : d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse.

Convention OSPAR

Convention, signée en 1992, orientant la coopération internationale sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est. Elle a uni et mis à jour la Convention d'Oslo * de 1972 sur les opérations d'immersion de rejets * en mer * et la Convention de Paris de 1974 sur la pollution * marine d'origine tellurique.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.

Coordonnées géographiques

Latitude * , longitude * et altitude * d'un lieu. Pour se repérer à la surface de la planète, on peut utiliser un autre système appelé « repères cartographiques ». Pour se localiser sur la terre, il est nécessaire d'utiliser un système géodésique duquel découlent les coordonnées géographiques présentes sur les cartes. Celles-ci peuvent être exprimées soit sous la forme de longitude et latitude (coordonnées dites géographiques), soit en représentation cartographique plane (coordonnées dites en projection). La projection réglementaire en France métropolitaine est une projection conique conforme de Lambert (système géodésique NTF).

Source : d'après BRGM et AFB.

Coquillage

Désigne usuellement un mollusque * , généralement marin, pourvu d'une coquille (les testacés). Sur le plan réglementaire (réglementation sanitaire), on entend par « coquillages » l'ensemble des animaux marins suivants : les mollusques lamellibranches (filtreurs), les mollusques gastéropodes * , les oursins (échinodermes * ) et les violets (tuniciers * ).

Source : d'après Ifremer.

Corridor aquatique
Correspond au continuum ou à la continuité écologique * constitué par un cours d'eau * , ses annexes et ses affluents * , considéré des sources * jusqu'à la mer * . Ce réseau ainsi constitué permet le déplacement des espèces * aquatiques et semi aquatiques (loutre, castor), nécessaire à la colonisation de leur habitat * et à l'accomplissement de leur cycle biologique * . Il permet aussi de maintenir le bon fonctionnement physique du cours d'eau, d'assurer le transport des sédiments * et des flux liquides dans le système. Ces mécanismes sont indispensables à la constitution d'habitats aquatiques de bonne qualité hydromorphologique (alternances des faciès * d'écoulements * ) et nécessaire à la fonction auto-épuratrice du cours d'eau. A l'échelle régionale, le corridor aquatique apparaît de manière uniforme (cours d'eau). A l'échelle locale, il est constitué de nombreux habitats : banc alluviaux, prairies inondables * , bras morts * , radiers * , mouilles.
Source : d'après AFB.

Corridor biologique
Ensemble de structures généralement végétales, en milieu terrestre ou humide permettant les dispersions animales et végétales entre différents habitats * (massifs forestiers, zones humides * , etc.). Les corridors biologiques jouent quatre rôles : couloir de dispersion pour certaines espèces * , habitat où les espèces effectuent l'ensemble de leur cycle biologique * , refuge, ou encore habitat-source, lequel constitue un réservoir d'individus colonisateurs. Dans tous les cas, ils sont indispensables à la survie des espèces.
Source : d'après Conseil régional de Poitou-Charentes.

Corridor écologique

Espace naturel (terrestre, aquatique ou aérien) assurant la connexion entre les milieux d'intérêt écologique, garantissant ainsi le déplacement, la dispersion des espèces * et leur permettant d'exploiter au mieux ces milieux en fonction de leur besoin et de stabiliser leur population * . Le Grenelle de l'environnement demande de stopper la perte de biodiversité * notamment en mettant en place un réseau de corridors écologiques dénommés « trame verte » et « trame bleue ».

Source : d'après AFB.

Corridor fluvial

Entité * écologique constituée d'un cours d'eau * et de ses affluents * . Le corridor fluvial est considéré depuis les sources * des affluents jusqu'à la mer * .

Source : d'après Wikipédia.

Corridor rivulaire

Bande de végétation naturelle située le long d'un cours d'eau * , et qui se différencie de la matrice environnante, comprenant la berge * , la plaine d'inondation * et une partie des terrasses alluviales. La présence d'un cours d'eau ou d'un boisement ne suffit pas à en faire des corridors. C'est la fonction de conduction qui les définit. A l'échelle régionale, le corridor rivulaire apparaît comme un ensemble relativement uniforme (cordon boisé). A l'échelle locale, les contraintes sédimentaires et hydrologiques offrent une variabilité de conditions qui se traduit par une mosaïque d'habitats * . Le corridor est une zone de transition entre le système aquatique et le système terrestre. De ce fait, la biodiversité * y est extrêmement riche : productivité (animale et végétale), hétérogénéité (de la structure de la végétation - herbacée, arbustive, arborescente - diversité des habitats), dynamique (inondation par les crues * , capacité de régénération...), connexion (amont * -aval, latérale, régionale) sont les mots clés qui définissent le corridor rivulaire.

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie.

Cote à retenue normale - voir "Cote normale d'exploitation"
Cote d'une nappe

Niveau d'une nappe * d'eau souterraine.

Source : d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse.

Cote de la chronique piézométrique

Cote * définie soit en cote NGF (Nivellement Général de la France), soit en profondeur relative. La cote NGF, établie sous le contrôle de l'Institut Géographique National (IGN), est la référence. Le NGF permet en effet l'expression des altitudes * dans un même et unique système de référence, c'est-à-dire par rapport au même et unique point fondamental (ou « zéro origine »). Le niveau « 0 » correspond au niveau moyen de la mer * à Marseille. Ce point permet de déterminer l'altitude de tout autre point. L'expression de la cote des chroniques du piézomètre * peut également s'exprimer en profondeur relative vis à vis du repère du point d'eau * . Chaque point d'eau possède en effet deux points remarquables principaux : le repère du point d'eau (repère de mesure par rapport auquel est établi le niveau de la nappe au droit du point d'eau - bord du tubage du forage, margelle de puits, ponton sur une gravière * , ...) et les références altimétriques, qui permettent de croiser les mesures obtenues sur plusieurs points d'eau afin de connaître l'état du niveau de la nappe sur toute sa surface (trois localisations peuvent être utilisées comme référence altimétrique : le rebord supérieur du socle (margelle), le sol au pied du point d'eau (sol) ou le repère de mesure directement - rebord du tube).

Source : d'après BRGM.

Cote moyenne
Altitude moyenne habituelle de la ligne d'eau d'un plan d'eau * naturel. La cote * moyenne est calculée à partir de mesures régulières de l'altitude * de la ligne d'eau du plan d'eau à l'aide d'une échelle elle-même indexée sur le nivellement géographique en vigueur ou tout autre moyen technique (sonde, ou autre) et sur une période donnée * (année civile, ou autre). A défaut de mesures régulières, en particulier pour les plus petits plans d'eau, on utilise parfois l'altitude de la ligne d'eau qui a été constatée lors de la délimitation de l'objet d'hydrographie * surfacique dans la BD Carthage.
Source : d'après AFB.

Cote NGF - voir "Cote de la chronique piézométrique"
Cote normale d'exploitation
Altitude de la ligne d'eau d'un plan d'eau * artificiel dans les conditions normales d'utilisation de l'ouvrage qui génère et régule ce plan d'eau (généralement un barrage * ). La cote * normale d'exploitation est définie par le maître d'ouvrage au regard de la réglementation en vigueur, en particulier pour garantir la sécurité de l'ouvrage, mais également en considérant les usages du plan d'eau. On utilise aussi le terme « cote à retenue normale » (RN).
Source : d'après AFB.

Coulée boueuse

Manifestation spectaculaire de l'érosion * (destruction de terres agricoles, submersion des routes ...). Les principales conséquences d'une coulée boueuse sont la dégradation du potentiel agricole du sol et de la qualité des cours d'eau * par accroissement de la turbidité * , transfert des métaux lourds * et des pesticides * .

Source : d'après SOeS.

Coupure de méandre

Coupure qui se produit lorsque deux coudes d'un même méandre * se rejoignent. La coupure provoque alors l'abandon du méandre.

Source : d'après Wikipédia.

Courant de houle

Courant créé, en bordure immédiate de trait de côte * , par l'apport d'eau par les vagues * obliques. Il peut être important en Méditerranée, notamment du fait de l'absence de courant de marée * . Il peut mettre en mouvement les particules de sable.

Source : d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Courant de marée

Courant causé par le déplacement des masses d'eau * au cours du cycle de marée * .

Source : d'après Ifremer.

Courant littoral - voir "Courant de houle"
Courant marin

Déplacement d'une masse d'eau * océanique.

Source : d'après Ifremer.

Courant planétaire

Image du déplacement des masses d'eau * océaniques sous l'effet de la rotation de la Terre. Certains se déplacent en surface, quand les masses d'eau transportées sont chaudes (cas du « Gulf Stream », en particulier), ou profond, quand les masses d'eau sont froides (courant « arctique ou antarctique » par exemple).

Source : d'après Ifremer.

Courbe piézométrique - voir "Chronique piézométrique"
Cours d'eau

Caractérisé par la permanence du lit * , le caractère naturel du cours d'eau ou son affectation à l'écoulement * normal des eaux (par exemple, un canal * offrant à la rivière, dans un intérêt collectif, un débouché supplémentaire ou remplaçant le lit naturel) et une alimentation suffisante, ne se limitant pas à des rejets * ou à des eaux de pluies (l'existence d'une source * est nécessaire).

Source : d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Cours d'eau classé (au titre du franchissement des migrateurs)

Cours d'eau * ou partie de cours d'eau et canaux faisant partie d'une liste fixée par décret * , après avis des Conseils Généraux rendus dans un délai de six mois après leur saisine. Tout nouvel ouvrage sur ces cours d'eau doit comporter un dispositif assurant le transport suffisant des sédiments * et la circulation des poissons migrateurs * , et son exploitant est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien de ce dispositif. Les ouvrages existants doivent être mis en conformité * , avec ces dispositions, sans indemnité dans un délai de 5 ans à compter de la publication d'une liste d'espèces * migrateurs par bassin * ou sous-bassin fixée par le Ministre chargé de la Pêche en eau douce * , et le cas échéant, par le Ministre chargé de la Mer * .

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie.

Cours d'eau domanial
Cours d'eau * faisant partie, avec les lacs * domaniaux, du Domaine Public Fluvial * (DPF). On distingue : les cours d'eau domaniaux inscrits à la nomenclature * des voies navigables * (gestion de la compétence du Ministre chargé des transports : l'État est tenu d'assurer l'entretien de ces cours d'eau et des ouvrages de navigation pour permettre la navigation), les cours d'eau domaniaux rayés de la nomenclature des voies navigables, mais maintenus dans le DPF (gestion de la compétence du Ministère chargé de l'Environnement : l'État est tenu de faire les travaux nécessaires au seul maintien de la capacité naturelle d'écoulement * de ces cours d'eau), les cours d'eaux domaniaux concédés par l'Etat pour leurs entretiens et usages à des collectivités locales.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.