Glossaire - lettre D

DBO - voir "Demande biologique en oxygène"
DC - voir "Dispositif de collecte"
DCE - voir "Directive cadre sur l'eau"
DCO - voir "Demande chimique en oxygène"
DCR - voir "Débit de crise"
DCSMM - voir "Directive cadre Stratégie pour le milieu marin"
DCU - voir "Débit de crue utile"
DDRM - voir "Dossier départemental des risques majeurs"
Débit

Volume d'eau qui traverse une section transversale d'un cours d'eau * par unité de temps. Les débits des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec au minimum trois chiffres significatifs (ex:1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s) ou, pour les petits cours d'eau, en l/s. La précision d'un résultat de débit dépend de nombreux facteurs : type de méthode employée, soin apporté aux mesures, rigueur dans le dépouillement, influence du terrain. En hydrologie * , le terme débit entre dans un grand nombre d'expressions à caractère descriptives : débit d'étiage * , débit liquide * , débit morphogène * , débit solide * .


Débit affecté
D'après la loi * sur l'eau de 1992, « lorsque des travaux d'aménagement hydraulique * , autres que ceux concédés ou autorisés en application ont pour objet ou pour conséquence la régulation du débit * d'un cours d'eau non domanial * ou l'augmentation de son débit en période d'étiage * , tout ou partie du débit artificiel peut être affecté, par déclaration * d'utilité publique * , sur une section de ce cours d'eau * et pour une durée déterminée, à certains usages ».
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Débit annuel
Débit * moyen sur une année : il est obtenu le plus souvent en additionnant les débits moyens journaliers * de l'année et en divisant par le nombre de jours de l'année.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Débit annuel interannuel
Moyenne des débits annuels * sur une période d'observations suffisamment longue pour être représentative des débits * mesurés ou reconstitués. Il est fréquemment dénommé module interannuel ou module. Il permet de caractériser l'écoulement * d'une année " moyenne ".
Source : d'après SCHAPI.

Débit classé
Statistique sur des débits * caractéristiques. On peut exprimer la valeur du débit classé non dépassé en moyenne n jours par an (DCNn) ou la valeur du débit classé dépassé n jours par an (DCXn).
Source : d'après Cemagref.

Débit contrôlé
Débit * résultant des interventions humaines et tel que les écoulements * sont totalement perturbés : transferts effectués d'un bassin * à un autre au moyen de réseaux naturels aménagés et/ou artificiels.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Débit d'alerte - voir "Débit seuil d'alerte"
Débit d'étiage

Débit * minimum d'un cours d'eau * calculé sur un pas de temps donné en période de basses eaux * . Ainsi pour une année donnée * on parlera de : débit d'étiage * journalier, débit d'étiage de n jours consécutifs, débit d'étiage mensuel - moyenne des débits journaliers du mois d'étiage (QMNA). Pour plusieurs années d'observation, le traitement statistique de séries de débits d'étiage permet de calculer un débit d'étiage fréquentiel. Par exemple, le débit d'étiage mensuel quinquennal (ou QMNA 5) est un débit mensuel * qui se produit en moyenne une fois tous les cinq ans. Le QMNA 5 constitue le débit d'étiage de référence * pour l'application de la police de l'eau.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Débit d'étiage de référence

Débit * de référence légal, défini comme le débit mensuel * d'étiage * de récurrence * 5 (ou de fréquence * 1/5, c'est-à-dire se produisant une année sur cinq), désigné par le sigle QMNA 5 (fréquence 1/5).

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Débit d'objectif d'étiage (DOE)

Valeur de débit moyen mensuel * au point nodal * (point clé de gestion) au-dessus de laquelle, il est considéré qu'à l'aval * du point nodal, l'ensemble des usages (activités, prélèvements * , rejets * , ...) est en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. C'est un objectif structurel, arrêté * dans les SDAGE, SAGE et documents équivalents, qui prend en compte le développement des usages à un certain horizon (10 ans pour le SDAGE). Il peut être affecté d'une marge de tolérance et modulé dans l'année en fonction du régime (saisonnalité). L'objectif DOE est atteint par la maîtrise des autorisations * de prélèvements en amont * , par la mobilisation de ressources nouvelles et des programmes d'économies d'eau * portant sur l'amont et aussi par un meilleur fonctionnement de l'hydrosystème.

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie.

Débit de charriage - voir "Charriage"
Débit de crise (DCR)
Valeur de débit d'étiage * au-dessous de laquelle l'alimentation en eau potable * pour les besoins indispensables à la vie humaine et animale, ainsi que la survie des espèces * présentes dans le milieu sont mises en péril. À ce niveau d'étiage * , toutes les mesures possibles de restriction des consommations et des rejets * doivent avoir été mises en oeuvre (plan de crise).
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Débit de crue
Pour une année donnée * : soit le plus fort débit * instantané (QIX) soit le plus fort débit journalier (QJX). Pour plusieurs années, à partir d'un échantillon le plus fourni possible de débits de crue * annuels, valeur du débit associé à différentes périodes théoriques de retour (2, 5, 10 et jusqu'à 50 ans dans Hydro), déterminée par une étude statistique. Un intervalle de confiance est calculé, qui dépend du nombre d'années disponibles, de leur homogénéité, de la méthode utilisée.
Source : d'après SCHAPI.

Débit de crue utile (DCU)
Débit * des crues * indispensables à la vie du cours d'eau * ainsi que de ses annexes, et qui n'a pas d'effets intolérables (notamment vis-à-vis des zones habitées). Les petites crues ont un rôle fondamental dans la dynamique de la régénération des milieux ; il ne faut pas chercher à les supprimer ni à y soustraire les milieux.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Débit de plein bord - voir "Débit morphogène"
Débit écologique

Flux * minimal requis pour atteindre les objectifs de qualité * sur le plan écologique pour les eaux de surface * associées. La valeur de ce flux varie suivant les pays.

Source : d'après Eurostat.

Débit influencé
Débit * d'un cours d'eau * perturbé du fait des interventions humaines mais tels que les écoulements * conservent leurs caractéristiques générales.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Débit liquide

Volume d'eau traversant une section transversale d'un cours d'eau * par unité de temps. Les débits * des cours d'eau sont exprimés en m3/s avec trois chiffres significatifs (ex :1,92 m3/s, 19,2 m3/s, 192 m3/s), ou pour les petits cours d'eaux, en l/s. La banque nationale HYDRO stocke les mesures de hauteurs d'eau en provenance de 3 500 stations de mesures * (dont 2 400 sont actuellement en service) et permet de calculer les débits instantanés, journaliers et mensuels sur un très grand nombre de rivières françaises. Le débit liquide constitue avec le débit solide * les deux principales variables de la dynamique fluviale * . Le débit liquide constitue avec le débit solide les deux principales variables de la dynamique fluviale.

Source : d'après AFB.

Débit mensuel
Débit * moyen sur un mois : il est obtenu le plus souvent en additionnant les débits moyens journaliers * du mois et en divisant par le nombre de jours du mois.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Débit mensuel de récurrence x année
Débit * fréquentiel issu du traitement statistique de séries de débits d'étiage * mensuels. On parle de débit mensuel * de récurrence * une année, débit mensuel de récurrence une année sur cinq, débit mensuel de récurrence une année sur dix, etc.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Débit mensuel interannuel
Moyenne arithmétique des débits mensuels * d'un mois donné, calculée sur une période suffisamment longue pour être représentative. Il permet de caractériser l'écoulement * moyen d'un mois donné.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Débit minimal
Valeur de débit * maintenu à l'aval * d'un ouvrage localisé de prise d'eau (rivière court-circuitée,...) en application de l'article L-232-5 du code rural. Cet article vise explicitement les "ouvrages à construire dans le lit * d'un cours d'eau * ", et les "dispositifs" à aménager pour maintenir un certain débit. Il oblige à laisser passer un débit minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces * qui peuplent les eaux. Ce débit minimal est au moins égal au dixième du module (au 1/40ème pour les installations * existantes au 29/06/84) ou au débit entrant si ce dernier est inférieur. Le débit minimal est souvent appelé, à tort, débit réservé * .
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Débit morphogène

Plein remplissage du lit * mineur. Le débit * de plein bord est à l'origine de la formation et de la dynamique des faciès * d'écoulement * et des remaniements morphologiques du cours d'eau * . C'est le débit liquide * pour lequel le débit solide * transporté est maximal. On parle ainsi de débit morphogène. Pour un grand nombre de rivières, le débit de plein bord correspond à une crue * de retour de 1 à 3 ans.

Source : d'après AFB.

Débit moyen annuel
Débit * moyen sur une année : il est obtenu le plus souvent en additionnant les débits moyens journaliers * de l'année et en divisant par le nombre de jours de l'année.
Source : d'après AFB.

Débit moyen journalier
Rapport entre le volume écoulé, durant une journée complète (de 0 à 24 h), et la durée correspondante. Ce volume est calculé à partir de la chronique des débits * instantanés. Si le débit est exprimé en m3/s, le volume est calculé en m3 et la durée est de 86 400 s.
Source : d'après SCHAPI.

Débit moyen mensuel
Moyenne, pour un mois donné, des débits moyens journaliers * .
Source : d'après SCHAPI.

Débit moyen minimal annuel (VCNn)
Débit * moyen minimal annuel calculé sur n jours consécutifs. Le VCN3 permet de caractériser une situation d'étiage * sévère sur une courte période (3 jours). Le VCN30 renseigne sur la ressource minimum sur un mois. A la différence du débit d'étiage * (QMNA), il est calculé sur une période de 30 jours consécutifs quelconques. A partir d'un échantillon de valeurs d'un paramètre * (ex : VCN3), on calcule, pour certaines périodes de retour, les valeurs statistiques dudit paramètre (ex : VCN3 biennal ou 2 ans).
Source : d'après SCHAPI.

Débit naturel
Débit * d'un cours d'eau * non perturbé par les interventions humaines (en l'absence d'ouvrage hydraulique * notamment). Une valeur est estimée pour les débits mensuels * et annuels uniquement.
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Débit quinquennal humide
Débit * mensuel ayant une probabilité de 1/5 d'être dépassé chaque année. Il permet de caractériser un mois calendaire de forte hydraulicité * .
Source : d'après SCHAPI.

Débit quinquennal sec
Débit * mensuel ayant une probabilité de 4/5 d'être dépassé chaque année. Il permet de caractériser un mois calendaire de faible hydraulicité * .
Source : d'après SCHAPI.

Débit réservé

Débit minimal * éventuellement augmenté des prélèvements * autorisés sur le tronçon * influencé. Il est exprimé notamment dans les cahiers des charges et les règlements d'eau * . Souvent utilisé à tort à la place de débit * minimal.

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie.

Débit seuil d'alerte (DSA)

Valeur "seuil * " de débit * qui déclenche les premières mesures de restriction pour certaines activités. Ces mesures sont prises à l'initiative de l'autorité préfectorale, en liaison avec une cellule * de crise et conformément à un plan de crise. En dessous de ce seuil, l'une des fonctions (ou activités) est compromise. Pour rétablir partiellement cette fonction, il faut donc en limiter temporairement une autre : prélèvement * ou rejet * (premières mesures de restrictions). En cas d'aggravation de la situation, des mesures de restrictions supplémentaires sont progressivement mises en oeuvre pour éviter de descendre en dessous du débit de crise * .

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Débit solide

Masse des matières solides traversant une section donnée * d'un cours d'eau * par unité de temps. Le débit * solide comprend les matières en solution, les matières en suspension * et les matériaux de fond. Ces matériaux sont déplacés dans le lit * du cours d'eau selon différentes lois * de transport : charriage * , suspension, saltation. Le débit solide constitue avec le débit liquide * les deux principales variables de la dynamique fluviale * .

Source : d'après AFB.

Débit spécifique
Débit * par unité de superficie de bassin versant * exprimé généralement en litres/seconde/km2. Permet la comparaison entre des cours d'eau * sur des bassins * versants différents.
Source : d'après SCHAPI.

Déblai

Action d'enlever des terres ou des décombres pour niveler ou abaisser le sol.

Source : d'après Centre national de ressources textuelles et lexicales.

Décantation de boue

Etape de séparation des boues actives et de l'eau épurée effectuée par sédimentation dans un clarificateur ou un décanteur secondaire. La bonne décantabilité des boues est primordiale pour l'efficacité et la fiabilité de l'épuration * .

Source : d'après FNDAE.

Décarbonatation

Action visant à éliminer une partie du calcium et du magnésium d'une eau afin d'obtenir un compromis entre le bon équilibre minéral de l'eau et le niveau optimum de dureté.

Source : d'après Ifremer et Conseil général de Seine-et-Marne.

Déchet

Au sens de la loi * du 15 juillet 1975, tout résidu issu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance * , matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon.

Source : d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Déclaration
Procédure de police obligeant les particuliers désireux de mettre en place des installations * , ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur les eaux et les milieux aquatiques, à les déclarer à partir d'un certain niveau (seuils * de prélèvement * , rejet * , dimension des enclos piscicoles, dragage * , rectification * du lit * ...). Au delà d'un autre niveau supérieur, ces activités doivent faire l'objet d'un acte d'autorisation * .
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Déclaration d'utilité publique (DUP)

Acte administratif reconnaissant le caractère d'utilité publique * à une opération projetée par une personne publique ou pour son compte, après avoir recueilli l'avis de la population * à l'issue d'une enquête d'utilité publique. La déclaration * d'utilité publique (DUP) est en particulier la condition préalable à une expropriation (pour cause d'utilité publique) qui serait rendue nécessaire pour la poursuite de l'opération.

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie.

Décontamination de nappe

Action visant à éliminer une pollution * de l'eau souterraine. Une décontamination de nappe peut se faire par différentes approches (physiques, chimiques ou biologiques), in situ (directement sous terre) ou ex situ (pompage, traitement puis réinjection de l'eau).

Source : d'après Université de Picardie.

Décontamination du sol

Action visant à extraire ou détruire tout ou partie des polluants * présents dans un sol.

Source : d'après Wikipédia.

Décret

Acte réglementaire signé soit du Président de la République, soit du Premier Ministre. Les décrets dits « décrets en Conseil d'Etat », ne peuvent être pris qu'après consultation du Conseil d'Etat. Le décret est un texte réglementaire émanant du pouvoir exécutif et ayant pour but de préciser les conditions et modalités particulières d'application d'une loi * adoptée par le parlement. Il est le plus souvent complété par des arrêtés * d'application.

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie.

Déferrisation

Action visant à éliminer le fer ou ses dérivés d'un liquide.

Source : d'après Wikipédia.

Déficit d'écoulement
Différence entre la hauteur d'eau moyenne des précipitations * sur le bassin * et la lame d'eau * équivalente. Il peut être assimilé, en première approximation, à l'évapotranspiration * réelle.
Source : d'après Ministère chargé de l'écologie.

Déficit hydrique
Différence cumulée entre l'évapotranspiration * potentielle (évaporation * du sol et transpiration de la végétation) et les précipitations * pendant une période où ces dernières sont inférieures à la première.
Source : d'après Conseil régional de Poitou-Charentes.

Définition

Explication de la ou des significations d'un mot ou d'une expression d'un lexique. Les dictionnaires de données * établis par le Service d'administration nationale des données * et référentiels * sur l'eau (Sandre) comportent un ensemble de définitions.

Source : d'après AFB et OIEau.

Defluoration

Action visant à éliminer le surplus de fluor présent dans une eau, afin d'atteindre une concentration * n'exposant pas à des risques sanitaires * dentaire ou osseux.

Source : d'après Agence belge de développement.

Délégation de service public

Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l'exploitation du service. Le délégataire peut éventuellement être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service. La différence fondamentale entre un marché public et une délégation de service public résulte du mode de rémunération retenu. Pour un marché public, le paiement est effectué par l'acheteur public. Pour une délégation de service public, la rémunération est tirée de l'exploitation du service qui s'effectue aux risques * et périls du délégataire.

Source : d'après Ministère chargé de l'économie.

Délégué de bassin

Fonction du directeur régional en charge de l'environnement placé auprès du préfet coordonnateur de bassin * . Il assiste le préfet coordonnateur de bassin * dans l'exercice de ses missions, assure le secrétariat de la commission administrative de bassin * , anime et coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat intervenant dans le domaine de l'eau et apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin. Il fait partie du secrétariat technique de bassin * . Il est notamment chargé, sous l'autorité du préfet coordonnateur de bassin, des missions suivantes : contribuer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE), du programme de mesures * , du programme de surveillance de l'état des eaux * et du système d'information sur l'eau * ; coordonner les actions nécessaires à la gestion de la ressource en eau * et à la prévention des risques * d'inondation * ; veiller à la cohérence, au niveau interrégional, de l'exercice des polices de l'eau, de la protection des milieux aquatiques et de la pêche ; suivre l'action de l'agence de l'eau * ou, dans les départements d'outre-mer, de l'office de l'eau * ; préparer la programmation et la répartition des crédits déconcentrés du ministère chargé de l'environnement pour les programmes interrégionaux intéressant le bassin ou groupement de bassins.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et AFB.

Delta

Type d'embouchure fluviale caractérisé par un fort alluvionnement à une altitude * très proche de celle de la surface de l'eau et formant à l'état naturel une plaine marécageuse.

Source : d'après Ifremer.

Demande biologique en oxygène (DBO)

Quantité d'oxygène nécessaire pour oxyder les matières organiques * (biodégradables) par voie biologique (oxydation des matières organiques biodégradables par des bactéries * ). La demande biologique en oxygène (DBO) est un indice * de pollution * de l'eau qui permet d'évaluer la fraction biodégradable de la charge polluante * carbonée des eaux usées * , et est en général calculée au bout de 5 jours à 20°C et dans le noir : on parle alors de DBO5.

Source : d'après Kristian Benoit (naturaliste).

Demande chimique en oxygène (DCO)

Consommation en oxygène par les oxydants chimiques forts pour oxyder les substances * organiques et minérales de l'eau. La demande chimique en oxygène (DCO) permet d'évaluer la charge polluante * des eaux usées * .

Source : d'après Kristian Benoit (naturaliste).

Déminéralisation

Action visant à éliminer les minéraux et les sels contenus dans l'eau, afin de produire de l'eau déminéralisée.

Source : d'après Lenntech.

Dénitratation

Action visant à éliminer les nitrates * par filtration à travers une résine échangeuse d'ions.

Source : d'après Conseil général de Seine-et-Marne.

Dénitrification

Réduction des nitrates * (NO3-) en azote gazeux (N2) par des bactéries * en situation d'anoxie. Un milieu en anoxie est tel que l'oxygène sous sa forme dissoute en est absent. Ce phénomène est différent de la consommation des nitrates par les végétaux.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Densité de drainage

Rapport entre le linéaire total du cours d'eau * dans un bassin * et la superficie de ce dernier. La densité de drainage * s'exprime en km/km2.

Source : d'après Cemagref.

Déphosphatation

Traitement spécifique (physico-chimique ou biologique) d'une eau usée qui vise la réduction de sa concentration * en phosphate.

Source : d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.

Déphosphoration

Opération consistant à traiter les eaux usées * en réduisant la concentration * en phosphate. Elle peut être réalisée en utilisant des processus physico-chimiques et/ou biologiques.

Source : d'après Eurostat.

Déplacement de pollution
Réduction d'un impact * environnemental à une étape du cycle de vie pour créer ou aggraver un autre problème à une autre étape de cycle de vie et/ou sur un autre impact. Ce qui conduit au final à déplacer les problèmes ou à en créer d'autres.
Source : d'après Ademe.

Dépollution

Opération consistant à traiter, partiellement ou totalement, un milieu pollué (sol, eaux, air) pour en supprimant ou en diminuant fortement le caractère polluant * , dans le but de restaurer ses fonctions et le remettre en état pour un usage.

Source : d'après BRGM.

Dépollution des sols - voir "Décontamination du sol"
Dérivation de cours d'eau

Modification artificielle, temporaire ou définitive, du tracé d'un cours d'eau * , dérivant totalement ou partiellement le flux d'eau.

Source : d'après AFB et Réseau ferré de France.

Dernière année de mise en eau
Date à laquelle le plan d'eau * a atteint sa côte * légale actuelle.
Source : d'après AFB.

DERU - voir "Directive Eaux Résiduaires Urbaines"
Désalinisation - voir "Dessalement de l'eau"
Désertification

Diminution ou disparition des terres due à l'érosion * des sols par le vent ou par l'eau.

Source : d'après Ademe.

Désherbage

Opération de lutte contre les plantes afin de limiter leur développement dans les champs, souvent pour favoriser les cultures d'intérêt. Le désherbage peut être fait par destruction des plantes ou par empêchement de la floraison, par voie mécanique, thermique ou chimique (utilisation d'herbicides * ).

Source : d'après Wikipédia.

Désherbant - voir "Herbicide"
Déshydratation de boue

Procédé de traitement des boues d'épuration * , les faisant passer d'un état liquide à un état plus ou moins solide. La déshydratation des boues permet de diminuer leur volume.

Source : d'après Recyconsult.

Désinfection

Destruction, par des procédés chimiques ou physiques, de germes infectieux se trouvant hors de l'organisme, à la surface du corps. Par extension, on parle de désinfection des eaux lors de la fabrication d'eau potable * ; c'est-à-dire élimination physicochimique des germes présents dans les eaux usées * ou les boues, à l'entrée de l'usine de fabrication d'eau potable.

Source : d'après Ifremer.

Dessalage - voir "Dessalement de l'eau"
Dessalement de l'eau

Processus opéré pour obtenir de l'eau douce * à partir d'une eau saumâtre * ou salée.

Source : d'après Wikipédia.

Dessalure

Réduction de la salinité de l'eau * de mer * résultant soit d'un mélange d'une eau marine avec une eau continentale, soit de la pluie.

Source : d'après Ifremer.

Détoxication
Elimination des toxines par un organisme. Ce procédé est surtout connu et appliqué pour des coquillages * qui ont accumulé des substances * toxiques * pour l'homme (métaux lourds * , phytoplancton * toxique ...), et qui sont mis à « respirer » dans une eau dénuée de polluants * . De par leur propre respiration, les coquillages se détoxiquent eux-mêmes. L'organisme humain dispose également de processus biochimiques de détoxication pour éliminer certains polluants. En effet, après leur pénétration dans les organismes, les polluants subissent des biotransformations, catalysées par différents enzymes, aboutissant à une augmentation de l'hydrosolubilité des molécules, afin d'en faciliter l'élimination de l'organisme. L'induction de protéines (en réponse à un « stress environnemental ») joue aussi un rôle-clé dans la réparation et/ou l'élimination des protéines cellulaires endommagées par le xénobiotique.
Source : d'après Ifremer.

Détroit
Rétrécissement d'un bras de mer * entre deux masses terrestre qui ne laissent entre elles qu'un passage relativement étroit.
Source : d'après Ifremer.

Dévalaison

Action pour un poisson migrateur * de descendre un cours d'eau * pour retourner dans son lieu de reproduction ou de développement.

Source : d'après Conseil régional Rhône-Alpes.

Dévasement
Opération par laquelle on débarrasse un lieu de la vase qui l'encombre (chenal, port * ...) pour lui rendre sa profondeur.
Source : d'après Ifremer.

Développement durable

Développement qui s'efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Dans cette optique, les modes de production et de consommation doivent respecter l'environnement humain ou naturel et permettre à tous les habitants de la Terre de satisfaire leurs besoins fondamentaux : se nourrir, se loger, se vêtir, s'instruire, travailler, vivre dans un environnement sain. Appliqué à l'économie, il intègre trois dimensions : économique (efficacité, rentabilité), sociale (responsabilité sociale) et environnementale (impact * sur l'environnement).

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie.

Déversoir d'orage

Dispositif équipant un réseau unitaire * ou un réseau pseudo séparatif ou une station d'épuration * qui élimine du système un excès de débit * .

Source : d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse.

DHFF - voir "Directive habitats faune flore"
Diatomée

Algue * brune microscopique pourvue d'un squelette siliceux.

Source : d'après AFB.

DICRIM - voir "Dossier d'information communal sur les risques majeurs"
Dictionnaire de données

Recueil de mots ou d'expressions d'une langue, présentés dans un ordre convenu et destinés à apporter une information * . Les dictionnaires de données * établis par le Service d'administration nationale des données et référentiels * sur l'eau (Sandre * ) sont des documents de spécification * qui décrivent et précisent la terminologie et les données disponibles pour un domaine particulier. Ils comportent des entités * (ou objets) reliés logiquement avec d'autres (l'objet « station » est par exemple relié à l'objet « point de prélèvement * »). Ils servent notamment à concevoir des bases de données * . Plusieurs aspects de la donnée y sont traités : sa signification, les règles indispensables à sa rédaction ou à sa codification, la liste des valeurs qu'elle peut prendre, la ou les personnes ou organismes qui ont le droit de la créer, de la consulter, de la modifier ou de la supprimer... Un dictionnaire de données repose sur un ou plusieurs jeux de données de référence * et se matérialise par des fichiers aux formats XSD et PDF.

Source : d'après AFB et OIEau.

Digue

Ouvrage en béton, en terre ou en enrochement, ou simple levée * de terre (compactée ou non) destinée à : canaliser un cours d'eau * et protéger éventuellement ses abords (lit majeur * ) contre les inondations * , et/ou protéger un objectif défini, plus ou moins ponctuel (urbain, industrie, agricole) et parfois l'entourer, et/ou servir de barrage * pour une prise en rivière.

Source : d'après Marcel Roche (hydrologue).

Dilution

Phénomène par lequel un fluide se disperse dans un autre fluide de volume beaucoup plus important. On parlera par exemple de la dilution d'un effluent * pollué.

Source : d'après François Ramade (écologue).

Directeur régional chargé de l'environnement (DREAL) délégué de bassin - voir "Délégué de bassin"
Directive

Acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés * libres quant aux moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir. A l'initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.

Source : d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse.

Directive Baignade

Directive * 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade * . Elle concerne la qualité des eaux de baignade * à l'exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscines. Les États membres fixent les valeurs de paramètres * physico-chimiques et microbiologiques applicables aux eaux de baignade dont la liste figure en annexe de la directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret * du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Directive cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

Directive * 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil établissant un cadre et des objectifs communs pour la protection et la conservation de l'environnement marin d'ici à 2020. Les États membres doivent évaluer les besoins dans les zones marines qui sont de leur ressort et élaborer leurs propres stratégies afin d'atteindre un bon état * écologique * des eaux marines dont ils sont responsables. Ces stratégies visent à assurer la protection et la restauration * des écosystèmes * marins européens, ainsi que la viabilité écologique des activités économiques liées au milieu marin.

Source : d'après Commission européenne.

Directive cadre sur l'eau (DCE)

Directive * 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, communément appelée directive cadre sur l'eau (DCE). Elle fixe des objectifs environnementaux et des échéances pour améliorer l'état écologique * et l'état chimique * des masses d'eau * de surface ainsi que l'état quantitatif * et l'état chimique des masses d'eau souterraine. Certaines masses d'eau, créées par l'activité humaine ou fondamentalement modifiées dans leurs caractéristiques par l'activité humaine, peuvent être désignées comme respectivement masses d'eau artificielles * (MEA) ou masses d'eau fortement modifiées * (MEFM). Dans ce cas, leurs caractéristiques et leur fonctionnement écologiques sont décrits par un potentiel écologique * . La DCE fixe en particulier l'objectif général d'atteindre le « bon état * » ou le « bon potentiel » des masses d'eau d'ici 2015, et établit une procédure de planification à cette fin. Suivant des cycles de gestion * de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...) et au sein de chaque bassin * ou groupement de bassins, un état des lieux * doit être réalisé, un programme de surveillance doit être défini, une participation du public * doit être assurée dans le cadre de l'élaboration du calendrier, du programme de travail et de la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que des projets de plans de gestion * (qui sont inclus dans un SDAGE * ) et de programmes de mesures * . Dans une logique de développement durable * , les considérations économiques ont été explicitement prises en compte dans la directive. Ainsi, des exemptions sont prévues à l'atteinte du bon état et du bon potentiel d'ici 2015, qui peuvent être justifiées notamment par des coûts disproportionnés * . Il doit, de plus, être fait état des mesures prises en matière de tarification * de l'eau et de récupération des coûts * des services de l'eau.

Source : d’après Ministère chargé de l’environnement et AFB.

Directive de l'Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public - voir "Directive Réutilisation des données publiques"
Directive Eaux brutes

Directive * 75/440/CEE du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres. Elle fixe les exigences qui permettent de s'assurer que l'eau douce * superficielle utilisée ou destinée à être utilisée à la production alimentaire rencontre certaines normes * et est traitée de façon appropriée avant d'être distribuée. Les eaux souterraines * , les eaux saumâtres * ou les eaux destinées à la réalimentation des nappes souterraines * ne sont pas soumises à cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret * du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade * , vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Cette directive est abrogée depuis le 22 décembre 2007 par l'article 22 de la directive cadre sur l'eau * . Mais certains articles du Code français de la santé publique se reférent toujours à la directive Eaux brutes * (Galet, 2009).

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Directive Eaux conchylicoles

Directive * 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles. Elle concerne la qualité des eaux conchylicoles et s'applique aux eaux côtières * et aux eaux saumâtres * désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages * (mollusques * bivalves * et gastéropodes * ) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles pour l'homme. Les États membres fixent les valeurs de paramètres * applicables aux eaux désignées conchylicoles et dont la liste est en annexe de cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret * du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade * , vie piscicole,...). La directive 2006/113/CE du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles remplace la directive 79/923/CEE sans en changer les dispositions de fond.
L'article 22 de la directive cadre sur l'eau * prévoit l'abrogation de la directive sur la qualité requise des eaux conchylicoles à  compter du 22 décembre 2013. Cette directive intègre en effet les exigences relatives à la qualité des eaux conchylicoles parmi ses dispositions sur l'analyse * et la protection des bassins hydrographiques *

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement, Ineris et AFB, Ineris.

Directive Eaux piscicoles

Directive * 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces * ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons * . Elle concerne la qualité des eaux douces et s'applique aux eaux désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ; elle ne s'applique pas aux eaux utilisées pour l'élevage intensif des poissons. Les États membres fixent les valeurs des paramètres * applicables soit aux zones salmonicoles, soit aux zones cyprinicoles. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret * du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade * , eaux conchylicoles,...).  La directive  2006/44/CE du Conseil, du 6 septembre 2006 en vigueur, remplace celle du 78/659/CEE, sans en changer les dispositions de fond. Enfin l'article 22 de la directive cadre sur l'eau * prévoit d'abroger la présente directive à compter du 22 décembre 2013.

 

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB, Ineris, site Europa.eu.

Directive Eaux Résiduaires Urbaines (DERU)

Directive * 91/271/CEE du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux résiduaires * urbaines. Elle concerne la collecte, le traitement et le rejet * des eaux résiduaires urbaines ainsi que le traitement et le rejet des eaux usées * provenant de certains secteurs industriels. Elle a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. Pour ce faire, elle définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d'assainissement * des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les agglomérations * ; de plus de 2000 équivalents-habitants. Les communes concernées doivent notamment: réaliser des schémas d'assainissement * en déterminant les zones relevant de l'assainissement collectif * et celles qui relèvent de l'assainissement individuel (non collectif); établir un programme d'assainissement * sur la base des objectifs de réduction des flux polluants * fixés par arrêté * préfectoral pour chaque agglomération délimitée au préalable par arrêté préfectoral ; réaliser les équipements nécessaires à certaines échéances. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret * du 3 janvier 1994.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Directive Eaux souterraines
Directive * fille 2006/118/CE du 12 décembre 2006 concernant la protection des eaux souterraines * tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif. Elle vise à établir des critères pour l'évaluation du bon état * chimique des eaux souterraines. La définition * de ce bon état repose, d'une part, sur l'existence de normes * de qualité communautaires (pour les nitrates * , pesticides * et biocides * ) et, d'autre part, sur l'identification des polluants * et de leurs valeurs seuils * caractérisant les masses d'eaux * souterraines dites « à risque * ».
Source : d'après BRGM.

Directive ERU - voir "Directive Eaux Résiduaires Urbaines"
Directive habitats faune flore (DHFF)

Directive * 92/43/CEE du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats * naturels ainsi que de la faune * et de la flore * sauvages, dite directive DHFF. Elle vise à contribuer au maintien de la biodiversité * en définissant un cadre commun pour la conservation des habitats naturels - terrestres ou aquatiques - et des espèces * de plantes et animaux sauvages d'intérêt communautaire. Elle impose notamment aux États membres de désigner des zones spéciales de conservation * (ZSC) où doivent s'appliquer des mesures de maintien ou de rétablissement d'un état de conservation favorable. L'ensemble des listes de ces sites sélectionnés, dressées par chaque État membre, constituera le réseau européen Natura 2000 * .

Source : d'après Ministère en charge de l'environnement et AFB.

Directive INSPIRE (INSPIRE)

Directive * 2007/2/CE du Parlement européen visant à rendre disponible une information * géographique, appropriée, harmonisée et de qualité, pour aider à l'élaboration, l'exécution, la surveillance et l'évaluation des décisions politiques environnementales européennes. INSPIRE (Infrastructure pour l'information spatiale en Europe) est un projet lancé par la Commission Européenne et développé en collaboration avec les Etats membres.

Source : d'après BRGM.

Directive Nitrates

Directive * n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution * par les nitrates * à partir de sources * agricoles, dite « Directive Nitrates ». Elle vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d'origine agricole, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. Elle comporte : la désignation de zones vulnérables * , l'établissement d'un ou plusieurs codes de bonnes pratiques agricoles (fertilisation * azotée et gestion des terres) - CBPA - à mettre en oeuvre volontairement par les agriculteurs et l'élaboration de programmes d'actions (comportant un calendrier d'interdiction et de restrictions d'épandage * d'engrais, la limitation des apports d'azote, une gestion des intercultures * , etc.). Ces derniers doivent obligatoirement être mis en oeuvre  par les agriculteurs qui opèrent en zones vulnérables ; ils incluent les mesures arrêtées * dans le ou les CBPA, ainsi que le programme de surveillance de la qualité des eaux au regard des concentrations * en nitrates et du degré d'eutrophisation * .

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Directive Réutilisation des données publiques

Directive * 2003/98/CE du Parlement européen sur la réutilisation des informations * du secteur public imposant que toutes les données * publiques, légalement ou dans les faits accessibles, soient réutilisables, y compris pour un usage commercial.

Source : d'après AFB.

Dispositif de collecte (DC)

Tout dispositif qui permet, par mesure, observation ou toute autre méthode, d'acquérir des données * de connaissance sur les milieux aquatiques, les ressources et usages de l'eau * , les pressions * (et impacts * associés) qui s'exercent sur les milieux et ressources, et les données économiques afférentes. Il peut s'agir de réseaux de mesure, de dispositifs d'autosurveillance * ou d'enquêtes (prix de l'eau, activités économiques), d'inventaires (zones humides * , plans d'eau * ), etc.

Tout dispositif qui permet, par mesure, observation ou toute autre méthode, d'acquérir des données de connaissance sur les milieux aquatiques, les ressources et usages de l'eau, les pressions (et impacts associés) qui s'exercent sur les milieux et ressources, et les données économiques afférentes. Il peut s'agir de réseaux de mesure, de dispositifs d'autosurveillance * ou d'enquêtes (prix de l'eau, activités économiques), d'inventaires (zones humides, plans d'eau), etc.

Source : d'après AFB et OIEau.

Dispositif d’autosurveillance

Système de surveillance généralement imposé qui permet le contrôle du bon fonctionnement ou de l'impact * d'ouvrages (stations de traitement, industries, par exemple). Les dispositifs d'autosurveillance * concernent de manière générale le suivi de la qualité de l'eau aux exutoires * des installations * classées pour l'environnement (ICPE), le suivi des stations de traitement des eaux usées * et des réseaux d'assainissement * .

Source : d'après AFB.

Disque biologique

Procédé d'épuration * biologique à culture, fixée sur support * mobile. LCes disques biologiques, généralement en polystyrène, mesurent 2 à 3 m de diamètre et tournent autour d'un axe horizontal en étant partiellement immergés. Les boues, très putrescibles, produites par ce système sont éliminées par un décanteur secondaire.

Source : d’après Recyconsult.

District - voir "Bassin"
Divagation du lit
Déplacements latéraux du lit * mineur à l'intérieur des limites du lit majeur * ou du delta * du cours d'eau * et qui créent ce que l'on appelle "l'espace de liberté du cours d'eau".
Source : d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB.

Diversité biologique
Expression de la variété de la vie sur la planète à tous ses niveaux d'organisation. Elle comprend notamment les microorganismes * , les espèces * sauvages végétales et animales. Ce sont aussi des milieux comme les eaux douces * , les eaux marines, les forêts, les tourbières, les prairies, les marais * , les dunes * , etc.
Source : d'après Conseil régional de Poitou-Charentes.

DJA - voir "Dose journalière admissible"
DJE - voir "Dose journalière d'exposition"
DJT - voir "Dose journalière tolérable"
DOCOB - voir "Document d’objectifs "
Document d'incidence

Selon la réglementation et au sens de la loi * sur l'eau de 1992, document indiquant, compte tenu des variations saisonnières et climatiques, les incidences de l'opération sur la ressource en eau * , le milieu aquatique, l'écoulement * , le niveau et la qualité des eaux, y compris le ruissellement * ainsi que sur chacun des éléments mentionnés à l'article 2 de la loi du 3 janvier 1992... Ce document précise, s'il y a lieu, les mesures compensatoires ou correctives envisagées et la compatibilité du projet avec le schéma directeur (SADGE) ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et avec les objectifs de qualité * des eaux prévues par le décret * du 19 décembre 1991.

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie.

Document d'urbanisme

Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération * ). Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols * (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme * (SDAU).

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.

Document de spécification

Pièce écrite donnant des précisions spécifiques à quelque chose. Le Service d'administration nationale des données * et référentiels * sur l'eau (Sandre) produit en ensemble de spécifications dont des dictionnaires de données * , des scénarios d'échange * et des scénarios techniques * .

Source : d'après AFB et OIEau.

Document d’objectifs (DOCOB)

Document de référence, d'orientation et d'aide à la décision pour chaque site Natura 2000 * . Issu d'un processus de concertation, le document d'objectifs (DOCOB) fixe les mesures de gestion adéquates à mettre en oeuvre pour préserver ou restaurer les espèces * et habitats * naturels qui ont justifié la désignation du site au titre de Natura 2000.

Source : d’après Syndicat Mixte du bassin versant de la Nive.

DOE - voir "Débit d'objectif d'étiage"
Domaine hydrogéologique

Champ spatial de référence pouvant comporter des terrains très divers, tant du point de vue de la lithologie que de la stratigraphie, et au sein duquel des systèmes aquifères * pourront, ou non, être individualisés. Les conditions hydrodynamiques * aux limites d'un domaine hydrogéologique ne sont pas nécessairement définies.

Source : d'après Ministère chargé de l'écologie.

Domaine public fluvial (DPF)

Domaine constitué des cours d'eau * et lacs appartenant à l'Etat, aux collectivités territoriales ou à leurs groupements, et classés dans leur domaine public fluvial (DPF). La délimitation des cours d'eau domaniaux est déterminée par décret * en Conseil d'État.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.

Dommage

Préjudice porté à quelqu'un ou dégât matériel causé à quelque chose.

Source : d'après Larousse.

Dommage environnemental

Modification négative mesurable d'une ressource naturelle (espèces * , habitats * naturels protégés, eaux et sols) ou détérioration mesurable d'un service lié à des ressources naturelles (fonctions assurées par une ressource naturelle au bénéfice d'une autre ressource naturelle ou du public) qui peut survenir de manière directe ou indirecte.

Source : d'après Commission européenne.

Donnée

Information * numérique élémentaire, généralement formatée d'une manière spéciale et existant sous diverses formes : chiffres, textes sur une feuille de papier, bits ou octets enregistrés dans une mémoire électronique, photos, cartes topographiques, géologiques, aéronautiques, marines, forestières, agricoles, etc.), images satellites.

Source : d'après AFB et OIEau.

Donnée brute

Donnée élémentaire * issue d'une mesure (index de compteur, hauteur d'eau au droit d'une station de jaugeage * , etc.) qui n'a encore été ni validée, ni organisée dans une banque de données * , ni interprétée.

Source : d'après Ministère chargé de l'environnement.