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Liste des "Concepts"

Zone de répartition des eaux (ZRE)

Sens technique

Zone comprenant les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont des zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l'eau. Les seuils d'autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral. Pour mémoire ces zones sont situées dans le bassin Adour-Garonne (5 sous-bassins et 6 fractions de sous-bassins), dans le bassin Loire-Bretagne (7 sous-bassins), et dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse (2 sous-bassins).

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 14/09/2017
Dernière contribution : 14/09/2017
Thématiques associées : Hydrologie.
Termes associés à des définitions du Sandre : zone de repartition des eaux.
Validation par le Sandre: 
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Historique des modérations :
DateAuteurTransitionRévisionCommentaire
08/09/2011Aucun -> Relecture0 
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08/09/2011Aucun -> Relecture0 
07/09/2011Aucun -> Relecture0 
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