Taxe environnementale

Sens technique

Prélèvement fiscal établi par l'Etat pour lutter contre la pollution* ou la surexploitation des ressources en eau. Dans le cas de la pollution, la taxe environnementale consiste à imposer au pollueur une taxe par unité de polluant rejeté (qui est égale au coût marginal de réduction de la pollution). Une taxe est économiquement plus efficace qu'une norme* car l'effort de réduction de la pollution se répartit naturellement au moindre coût.

Source:  d'après OCDE
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Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016