Secrétariat technique de bassin (STB)

Sens technique

Instance technique regroupant la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement du territoire et du logement (DREAL) déléguée de bassin * , l'agence de l'eau * et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Le secrétariat technique de bassin (STB) est chargé de proposer le contenu technique du projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux* (SDAGE) au comité de bassin * et d'élaborer les projets de programme de mesures * et de programme de surveillance pour le compte du préfet coordonnateur de bassin * , tous ces documents étant élaborés en application de la directive cadre sur l'eau * (DCE).

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement
Thématiques associées : Gouvernance.
Création : 09/09/2011
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016