Schéma national des données sur l'eau (SNDE)

Sens technique

Outil permettant l'organisation, la rationalisation et la mutualisation des données * entre les différents producteurs de données * , à l'échelle de la France. Le schéma national des données sur l'eau (SNDE) comporte des mécanismes de gouvernance et des dispositifs de production, de bancarisation * , de traitement, de valorisation * et de diffusion des données et se fonde sur des méthodologies communes, un référentiel * des données partagé et un système de gestion de la qualité. La traduction réglementaire du SNDE se compose du décret * n° 2009-1543 du 11 décembre 2009 à l'article R213-2 du code de l'environnement et d'un arrêté interministériel pris en application de ce décret.

Source:  d'après AFB
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016