Schéma de mise en valeur de la mer (SMVM)

Sens technique

Document d'orientation portant sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime. Il présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral * . Les Schémas de mise en valeur de la mer * (SMVM), institués par la loi sur le littoral 86/2 du 3 janvier 1986, doivent être approuvés par décret en Conseil d'Etat.

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Thématiques associées : Eaux littorales, Généralités sur l'eau.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016