Schéma départemental des carrières (SDC)

Sens technique

Document qui définit les conditions générales d'implantation des carrières * dans les départements. Instauré par la loi du 4 janvier 1993, il est établi par la commission départementale des carrières et fait l'objet d'un arrêté * préfectoral. Le Schéma départemental des carrières (SDC) prend en compte « l'intérêt économique national, les ressources les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d'une gestion équilibrée de l'espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières ». Le SDC doit être compatible ou rendu compatible, dans un délai de trois ans, avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE) et du schéma d'aménagement et de gestion des eaux * (SAGE), s'il existe.

Source:  d'après Ministère chargé de l'écologie
Thématiques associées : Généralités sur l'eau, Gestion intégrée.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016