Registre des zones protégées

Sens technique

Registre établi à l'échelle d'un bassin hydrographique identifiant les zones désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre de la législation communautaire en vigueur : zones vulnérables * (directive « Nitrates »), zones sensibles (directive « Eaux résiduaires urbaines »), zones désignées au titre de la directive « Natura 2000 * », etc. L'échéance pour établir le registre des zones protégées * est décembre 2004. Ce registre doit ensuite être régulièrement mis à jour.

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Thématiques associées : Directive Cadre sur l'eau (DCE), Pressions.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016