Redevance

Sens commun

Paiement, effectué en échange d'un droit d'exploitation ou d'un droit d'usage d'un service. Les agences de l'eau perçoivent des redevances auprès de tous les usagers de l'eau, en réponse à l'impact de leurs activités sur les milieux aquatiques. Ces redevances, basées sur le principe « pollueur-payeur » constituent par ailleurs une ressource financière dédiée à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le calcul du taux des redevances s'effectue chaque année par le comité de bassin et sous contrôle de la loi.

Source:  d'après Wikipédia et Agences de l'eau
Thématiques associées : Economie.
Création : 28/05/2015
Dernière modification de la version en ligne : 30/09/2016
Dernière contribution : 28/06/2017
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