Réutilisation d'une donnée publique

Sens technique

Se dit de tout usage d'une donnée* publique en dehors des usages découlant de la mission de service public. Cette réutilisation peut viser un usage commercial.

Source:  d'après AFB
Création : 26/02/2013
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016