Régie

Sens commun

Mode de gestion directe (exploitation) d'un service public par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale qui est responsable de ce service.

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement
Thématiques associées : Eau et assainissement, Gestion intégrée.
Création : 26/07/2013
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016