Règlement d'eau

Sens technique

Règlement qui régit les modalités d'exploitation des barrages * ou des installations hydrauliques en général. Depuis 1995, approuvé par arrêté * préfectoral, il est établi à l'issue d'une enquête publique. Il mentionne les règles de gestion des ouvrages (débit minimal, débit réservé, lachûre,...). Pour les ouvrages de soutien d'étiage (en situation normale et en situation de crise), il doit permettre de préciser comment la ressource en eau sera partagée entre les prélèvements et le débit maintenu dans les cours d'eau * .

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Thématiques associées : Généralités sur l'eau, Hydromorphologie.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016