Programme de surveillance de l'état des eaux (PdS)

Sens technique

Ensemble des dispositions (localisation des sites de contrôle, éléments de qualité surveillés, paramètres ou groupes de paramètres * contrôlés, fréquences des contrôles, méthodes de contrôle...) relatives à la surveillance de l'état des eaux d'un bassin ou groupement de bassins, en application de la directive cadre sur l'eau * , dans le but de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ces eaux. Ce programme inclut :
- le suivi quantitatif des cours d'eau et des plans d'eau ;
- la surveillance de l'état écologique * , de l'état chimique * et du potentiel écologique * des eaux de surface ;
- la surveillance de l'état quantitatif et de l'état chimique des eaux souterraines ;
- des contrôles opérationnels * de l'état des eaux de surface ;et de l'état chimique des eaux souterraines ;
- des contrôles d'enquête * (destinés à identifier l'origine d'une dégradation de l'état des eaux) ;
-des contrôles effectués dans les zones inscrites au registre des zones protégées * , y compris les contrôles additionnels * requis pour les captages * d'eau de surface et les masses d'eau * comprenant des zones d'habitat et des zones de protection d'espèces.

Le programme de surveillance est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin * , après avis du comité de bassin * , et est régulièrement mis à jour.

Source:  d'après Ministère en charge de l'environnement et AFB
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 10/01/2018
Dernière contribution : 10/01/2018