Principe pollueur-payeur (PPP)

Sens technique

Principe, instauré dans le Code de l'environnement, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution de l'environnement et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

Source:  d'après Code de l'Environnement
Thématiques associées : Eau et assainissement, Economie, Industries, Pollutions.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 09/01/2018
Dernière contribution : 09/01/2018