Préfet coordonnateur de bassin

Sens technique

Préfet de la région dans laquelle le comité de bassin * a son siège. Le préfet coordonnateur de bassin* anime et coordonne la politique de l'Etat en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l'unité et la cohérence des actions déconcentrées de l'Etat en ce domaine dans les régions et départements concernés. Il approuve le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE) préalablement adopté par le comité de bassin. Il arrête et met à jour le programme de mesures * et le programme de surveillance de l'état des eaux * , après avis du comité de bassin. Il arrête l'évaluation préliminaire des risques* d'inondation, la liste des territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation ainsi que les cartes de surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation. Il élabore et arrête les plans de gestion* des risques d'inondation en coordination avec les mises à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Il préside la commission administrative de bassin * . Il est assisté dans ses missions par le délégué de bassin*.

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Thématiques associées : Gouvernance.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016