Point de conformité

Sens technique

Lieu de contrôle de la qualité d'un milieu où les exigences applicables pour un usage donné doivent être vérifiées.

Source:  d'après Ministère chargé de l'écologie
Thématiques associées : Directive Cadre sur l'eau (DCE).
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016