Plan de gestion

Sens technique

Document de planification établi à l'échelle de chaque district (ou bassin ou groupement de bassins), tel qu'exigé par la directive cadre sur l'eau * (DCE), qui fixe les objectifs environnementaux à atteindre, notamment en matière d'état écologique et d'état chimique pour les masses d'eau * de surface ainsi que d'état quantitatif et d'état chimique pour les masses d'eau souterraine. En France, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE) inclut le plan de gestion exigé par la DCE. Les SDAGE ont été mis à jour fin 2009 afin d'intégrer les exigences de la directive cadre sur l'eau. Le plan de gestion (ou SDAGE) s'applique sur un cycle de gestion* de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2021-2027...). Il est accompagné d'un programme de mesures* qui identifie les mesures clefs à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs environnementaux définis dans le plan de gestion.

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016