Participation du public

Sens commun

Démarche, prévue par la directive cadre sur l'eau * (DCE), d'implication du public dans le processus de sa mise en oeuvre. Elle inclut notamment, pour chaque bassin ou groupement de bassins, la réalisation de consultations du public sur six mois concernant : le calendrier et le programme de travail relatif à l'élaboration ou à la mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE), la synthèse provisoire des questions importantes, ainsi que les projets de SDAGE et de programmes de mesures * . Cette participation du public est rythmée selon des cycles de gestion * de six ans (2010-2015, 2016-2021, 2022-2027...).

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016