Information environnementale

Sens commun

Au sens de la loi, vaste champ d'informations portant sur : l'état de l'environnement ; les facteurs influant sur l'état de l'environnement (les sources de pollution ou nuisance) ; les mesures et actions, administratives ou individuelles, susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement ; l'état de la santé humaine, la sécurité (y compris alimentaire) et les conditions de vie des personnes ; les sites culturels (pour autant qu'ils soient ou puissent être altérés par l'état de l'environnement) ; les rapports sur l'application de la législation environnementale, ainsi que les analyses coût-avantage et autres analyses économiques. Cette information peut être disponible sous forme écrite, visuelle ou sonore, sur des supports électroniques ou papier : sont ainsi visés les courriels, les lettres, les rapports et autres documents, mais aussi les documents manuscrits, les bases de données, les couches SIG, les photos, les vidéos...

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement
Création : 08/09/2011
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016