Etude d'impact

Sens technique

Etude dont les modalités, la nécessité et les dénominations suivant l'importance du projet (étude d'impact * , notice d'impact) sont fixées par des règles définies dans les décrets (en application de la loi de la protection de la nature du 18 juillet 1976). L'étude d'impact consiste à identifier les facteurs liés à un projet d'aménagement pouvant avoir des effets plus ou moins importants sur l'environnement, permettant ainsi d'en apprécier les conséquences et de définir des mesures correctives. Elle constitue un des éléments nécessaires au dossier de demande d'autorisation d'implantation et d'exploitation des installations projetées et doit notamment figurer dans le dossier d'enquête d'utilité publique s'il y a lieu.

Source:  d'après Ministère chargé de l'écologie
Thématiques associées : Généralités sur l'eau.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016