Etat initial de l'environnement

Sens commun

État d'un site et des milieux avant l'implantation d'une installation * industrielle ou d'un aménagement.

Source:  d'après Code de l'environnement
Thématiques associées : Généralités sur l'eau, Industries.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016