Etat des lieux

Sens technique

Au sens de la directive cadre sur l'eau * (DCE), analyse d'ensemble du bassin * ou groupement de bassins, balayant trois aspects : les caractéristiques du bassin ou groupement de bassins, les incidences des activités humaines sur l'état des eaux, et l'analyse économique de l'utilisation de l'eau. L'état des lieux vise notamment à préparer l'élaboration ultérieure du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE) et du programme de mesures * par l'évaluation du risque de non-atteinte des objectifs environnementaux des masses d'eau * . Les premiers états des lieux ont été adoptés par les comités de bassin et approuvés par les préfets coordonnateurs de bassin en 2004. Ils ont été mis à jour en 2013, pour préparer le deuxième cycle de gestion* (2016-2021).

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016