Ecotaxe

Sens commun

Prélèvement fiscal opéré sur un bien, un service ou une activité en raison des dommages qu'ils sont susceptibles d'occasionner à l'environnement.

Source:  d'après services du Premier Ministre
Thématiques associées : Economie, Mots généraux.
Création : 28/05/2015
Dernière modification de la version en ligne : 09/01/2018
Dernière contribution : 09/01/2018
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