Eau minérale

Sens réglementaire

Selon le décret 89-369 du 6 juin 1989, eau possédant un ensemble de caractéristiques qui sont de nature à lui apporter ses propriétés favorables à la santé. Elle témoigne, dans le cadre des fluctuations naturelles connues, d'une stabilité de ses caractéristiques essentielles, notamment de composition et de température à l'émergence, qui n'est pas affectée par le débit de l'eau prélevée.

Source:  d'après Conseil régional de Poitou-Charentes
Thématiques associées : Eau et assainissement, Santé.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016