Dossier départemental des risques majeurs (DDRM)

Sens technique

Dossier établi par le préfet au niveau départemental consignant les informations essentielles sur les risques * naturels et technologiques majeurs du département, conformément à l'article R125-11 du Code de l'Environnement. L'information donnée au citoyen sur les risques majeurs * auxquels il est soumis comprend la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets.

Source:  d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse
Thématiques associées : Généralités sur l'eau, Risques.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016