Donnée réutilisable

Sens technique

Au titre de la directive 2003/98/CE du Parlement européen, se dit d'une donnée* publique accessible légalement ou dans les faits, ou réutilisable, y compris pour un usage commercial.

Source:  d'après AFB
Création : 08/02/2013
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016