Document d'urbanisme

Sens technique

Document prévisionnel et à valeur juridique qui permet de planifier l'urbanisme sur un territoire donné (commune, agglomération). Les deux documents principaux sont le Plan d'Occupation des Sols * (POS) et le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme * (SDAU).

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement
Thématiques associées : Généralités sur l'eau, Gestion intégrée.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016