Directive Eaux piscicoles

Sens réglementaire

Directive * 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons*. Elle concerne la qualité des eaux douces et s'applique aux eaux désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons ; elle ne s'applique pas aux eaux utilisées pour l'élevage intensif des poissons. Les États membres fixent les valeurs des paramètres applicables soit aux zones salmonicoles, soit aux zones cyprinicoles. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, eaux conchylicoles,...).  La directive  2006/44/CE du Conseil, du 6 septembre 2006 en vigueur, remplace celle du 78/659/CEE, sans en changer les dispositions de fond. Enfin l'article 22 de la directive cadre sur l'eau prévoit d'abroger la présente directive à compter du 22 décembre 2013.

 

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB, Ineris, site Europa.eu
Thématiques associées : Espèces, Généralités sur l'eau.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 27/06/2017