Directive Eaux conchylicoles

Sens technique

Directive * 79/923/CEE du Conseil, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles. Elle concerne la qualité des eaux conchylicoles et s'applique aux eaux côtières et aux eaux saumâtres désignées par les États membres comme ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour permettre la vie et la croissance des coquillages* (mollusques bivalves et gastéropodes) et pour contribuer ainsi à la bonne qualité des produits conchylicoles directement comestibles pour l'homme. Les États membres fixent les valeurs de paramètres applicables aux eaux désignées conchylicoles et dont la liste est en annexe de cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole,...). La directive 2006/113/CE du 12 décembre 2006 relative à la qualité requise des eaux conchylicoles remplace la directive 79/923/CEE sans en changer les dispositions de fond.
L'article 22 de la directive cadre sur l'eau prévoit l'abrogation de la directive sur la qualité requise des eaux conchylicoles à  compter du 22 décembre 2013. Cette directive intègre en effet les exigences relatives à la qualité des eaux conchylicoles parmi ses dispositions sur l'analyse et la protection des bassins hydrographiques

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement, Ineris et AFB, Ineris
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 28/06/2017