Directive Eaux brutes

Sens technique

Directive * 75/440/CEE du 16 juin 1975, concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres. Elle fixe les exigences qui permettent de s'assurer que l'eau douce superficielle utilisée ou destinée à être utilisée à la production alimentaire rencontre certaines normes et est traitée de façon appropriée avant d'être distribuée. Les eaux souterraines, les eaux saumâtres ou les eaux destinées à la réalimentation des nappes souterraines ne sont pas soumises à cette directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (baignade, vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Cette directive est abrogée depuis le 22 décembre 2007 par l'article 22 de la directive cadre sur l'eau. Mais certains articles du Code français de la santé publique se reférent toujours à la directive Eaux brutes* (Galet, 2009).

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Thématiques associées : Généralités sur l'eau.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016