Directive cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM)

Sens technique

Directive * 2008/56/CE du Parlement européen et du conseil établissant un cadre et des objectifs communs pour la protection et la conservation de l'environnement marin d'ici à 2020. Les États membres doivent évaluer les besoins dans les zones marines qui sont de leur ressort et élaborer leurs propres stratégies afin d'atteindre un bon état écologique * des eaux marines dont ils sont responsables. Ces stratégies visent à assurer la protection et la restauration des écosystèmes marins européens, ainsi que la viabilité écologique des activités économiques liées au milieu marin.

Source:  d'après Commission européenne
Création : 04/07/2013
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 19/06/2017