Directive Baignade

Sens technique

Directive * 76/160/CEE du Conseil, du 8 décembre 1975, concernant la qualité des eaux de baignade * . Elle concerne la qualité des eaux de baignade * à l'exception des eaux destinées aux usages thérapeutiques et des eaux de piscines. Les États membres fixent les valeurs de paramètres physico-chimiques et microbiologiques applicables aux eaux de baignade dont la liste figure en annexe de la directive. Cette directive a été transcrite en droit français par le décret du 19/12/1991, qui transpose aussi d'autres directives (vie piscicole, eaux conchylicoles,...).

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Thématiques associées : Santé.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016