Délégué de bassin

Sens technique

Fonction du directeur régional en charge de l'environnement placé auprès du préfet coordonnateur de bassin * . Il assiste le préfet coordonnateur de bassin* dans l'exercice de ses missions, assure le secrétariat de la commission administrative de bassin * , anime et coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat intervenant dans le domaine de l'eau et apporte conseil et assistance technique aux organismes de bassin. Il fait partie du secrétariat technique de bassin * . Il est notamment chargé, sous l'autorité du préfet coordonnateur de bassin, des missions suivantes : contribuer à l'élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE), du programme de mesures * , du programme de surveillance de l'état des eaux * et du système d'information sur l'eau* ; coordonner les actions nécessaires à la gestion de la ressource en eau et à la prévention des risques* d'inondation ; veiller à la cohérence, au niveau interrégional, de l'exercice des polices de l'eau, de la protection des milieux aquatiques et de la pêche ; suivre l'action de l'agence de l'eau ou, dans les départements d'outre-mer, de l'office de l'eau ; préparer la programmation et la répartition des crédits déconcentrés du ministère chargé de l'environnement pour les programmes interrégionaux intéressant le bassin ou groupement de bassins.

Source:  d’après Ministère chargé de l’environnement et AFB
Synonymes : Directeur régional chargé de l'environnement (DREAL) délégué de bassin.
Thématiques associées : Gouvernance.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016