Déchet

Sens réglementaire

Au sens de la loi du 15 juillet 1975, tout résidu issu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné, ou que son détenteur destine à l'abandon.

Source:  d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Thématiques associées : Généralités sur l'eau.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 14/11/2016
Dernière contribution : 14/11/2016
Traductions : Waste [en], Desecho [es]