Convention OSPAR

Sens technique

Convention, signée en 1992, orientant la coopération internationale sur la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est. Elle a uni et mis à jour la Convention d'Oslo de 1972 sur les opérations d'immersion de rejets en mer* et la Convention de Paris de 1974 sur la pollution marine d'origine tellurique.

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016