Convention d'Aarhus

Sens technique

Convention signée à Aarhus, au Danemark, le 25 juin 1998 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies (UNECE) portant sur l'accès à l'information*, la participation du public* au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Thématiques associées : Généralités sur l'eau.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016