Contrôle d'enquête

Sens technique

Contrôle ayant pour objectif, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux * , de rechercher la pression * qui entraîne une dégradation constatée. Il est à mettre en place lorsque les raisons de toute altération * significative du milieu sont inconnues, afin de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau * n'atteint pas les objectifs environnementaux (lorsqu'un contrôle opérationnel * n'a pas encore été mis en place), ou pour le suivi de pollutions accidentelles*.

Source:  d'après AFB
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016