Arrêté de protection de biotope (APB)

Sens réglementaire

Arrêté préfectoral pris après avis de la commission départementale des sites, il tend à favoriser sur tout ou partie du territoire d'un département la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces animales et végétales à protéger. Les listes ont été fixées en application de divers arrêtés interministériels : à titre indicatif, on peut citer les poissons migrateurs, le brochet, l'écrevisse à pieds blancs et la loutre ainsi que les plantes rares nécessitant une protection.

Source:  d'après Code rural
Thématiques associées : Espèces, Gouvernance.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 27/06/2017