Analyse économique

Sens technique

Recours à des méthodes d'analyse et à des instruments économiques pour contribuer à la définition des politiques de gestion de l'eau, dans le cadre de la Directive cadre sur l'eau * (DCE). En effet, l'objectif est de faire intervenir l'économie à plusieurs temps forts de la mise en oeuvre de la DCE : contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux tarification * incitative ; au stade de l'état des lieux * , afin d'évaluer le poids économique des usages de l'eau dans le district et d'estimer le niveau de recouvrement des coûts des services ; pour justifier des dérogations à l'objectif de bon état * (pour cause de " coût disproportionné * " des mesures nécessaires) ; lors du choix des mesures à mettre en oeuvre dans le district ainsi que pour la construction du programme de mesures * (optimisation du programme par l'analyse du coût et de l'efficacité de chaque mesure).

Source:  d'après Ministère chargé de l'écologie
Thématiques associées : Directive Cadre sur l'eau (DCE), Economie.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016