Rapportage

Sens technique

Action consistant à rendre compte de la mise en oeuvre des directives européennes ou des conventions internationales (rapport de mise en oeuvre) ou à communiquer des informations requises sur l'état de l'environnement et les pressions sur l'environnement. Dans le cas de la directive cadre sur l'eau * 2000/60/CE, à chaque étape de mise en oeuvre (délimitation des bassins * DCE, état des lieux * , programme de surveillance, plan de gestion * ), un rapport est transmis par chaque Etat membre à la Commission européenne.

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Thématiques associées : Directive Cadre sur l'eau (DCE).
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016