Réservoir biologique

Sens technique

Au sens du 1°du I de l'article L. 214-17 du code de l 'environnement, cours d'eau * , partie de cours d'eau ou canal * qui comprend une ou plusieurs zones de reproduction * ou d'habitat * des espèces * de phytoplanctons * , de macrophytes * et de phytobenthos * , de faune * benthique * invertébrée ou d'ichtyofaune * , et permettant leur répartition dans un ou plusieurs cours d'eau du bassin versant.

Source:  d'après Agence de l'eau Rhin-Meuse
Thématiques associées : Cours d'eau, Espèces.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016