Producteur de données

Sens technique

Entité responsable de la création de la donnée jusqu'à sa validation. Le producteur de données a en charge le contrôle des données et peut également avoir en charge leur mise à disposition. Il peut faire appel à des tiers pour la production de données mais ceci doit rester transparent et sous sa responsabilité. Dans la mesure où le producteur « signe » les données, la mention du producteur doit être associée aux données lors de tout échange de données.

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016