Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT)

Sens technique

Document élaboré par une mission interservices de l'eau (MISE), le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) programme les actions concrètes à réaliser pour mettre en oeuvre le programme de mesures * et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE). Les informations contenues dans le PAOT comportent les éléments utiles à la mise en oeuvre des actions et à leur suivi : identification du maître d'ouvrage de l'action, membre de la MISE pilote, identification des masses d'eau * concernées, échéances de mise en oeuvre, éléments de financement, volet régalien le cas échéant...

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement
Création : 09/09/2011
Dernière modification de la version en ligne : 12/04/2016
Dernière contribution : 12/04/2016