Cours d'eau

Juridiquement caractérisé par la permanence du lit, le caractère naturel du cours d'eau ou son affectation à l'écoulement normal des eaux (par exemple, un canal offrant à la rivière, dans un intérêt collectif, un débouché supplémentaire ou remplaçant le lit naturel) et une alimentation suffisante, ne se limitant pas à des rejets ou à des eaux de pluies (l'existence d'une source est nécessaire).

Source:  d'après Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Synonymes : Rivière.
Termes associés à des définitions du Sandre : cours d'eau, entite hydrographique.
Thématiques associées : Cours d'eau, Hydromorphologie.
Création : 01/06/2010
Dernière modification apportée à la fiche: 28/11/2012
Dernière contribution : 28/11/2012