Bassin

Sens technique

Circonscription hydrographique française la plus grande en matière de planification et de gestion de l'eau. C'est à l'échelle du bassin ou du groupement de bassins qu'est élaboré le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures. C'est à cette échelle qu'opèrent les grands acteurs de la gestion de l'eau que sont les comités de bassin, les préfets coordonnateurs de bassin * et les délégations de bassin, ainsi que les agences de l'eau. Il existe quatorze bassins ou groupements de bassins en France.

Illustration de la définition
Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Synonymes : District, Bassin DCE, Groupement de bassins.
Termes associés à des définitions du Sandre : bassin dce.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 08/06/2016
Dernière contribution : 08/06/2016
Traductions : Basin [en], Cuenca [es]