Agence de l'eau

Sens technique

Établissement public de l'État à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. Dans le bassin ou groupement de bassins, l'agence de l'eau met en oeuvre le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux * (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux * (SAGE), en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau potable * , la régulation des crues * et le développement durable * des activités économiques. Elle mène, de plus, une politique foncière de sauvegarde des zones humides * approuvée par le comité de bassin * . Ses ressources proviennent essentiellement de la perception de redevances sur les prélèvements * et la pollution des eaux. L'agence de l'eau apporte des concours financiers aux actions d'intérêt commun qui contribuent à la gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, par exemple de dépollution, de gestion quantitative de la ressource ou de restauration et de mise en valeur des milieux aquatiques. L'agence de l'eau fait partie du secrétariat technique de bassin * et assure le secrétariat du comité de bassin.

Source:  d'après Ministère chargé de l'environnement et AFB
Thématiques associées : Gouvernance.
Création : 01/06/2010
Dernière modification de la version en ligne : 30/09/2016
Dernière contribution : 30/09/2016